Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d’audit annuel sur la corruption. Le chapitre 2 trai...
Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics pour obtenir desmarchés publics. Cette fiche pratique détaille les circonstances dans lesquelles les entreprises tombent sous l...
TA de Paris ordonnance du 2 juin 2009 - L'acheteur public ne peut pas rejeter une candidature au motif de l'exécution défectueuse par l'entreprise candidate de précédents marchés.Télécharger le docume...
Voici le projet de rapport de la commission européenne qui vise à améliorer l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.L'objectif de cette révision est d'incite...
La récente session d'études de l'Association pour l'Achat dans les Services publics (Apasp), qui s'est déroulée le 4 avril 2013, fait ressortir les tendances des contentieux en référé précontractuel, ...
Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de r...
Intenter un procès et recourir à un avocat en droit public n'est pas toujours l'idéal pour résoudre les conflits dans le cadre d'exécution de marchés publics. Procédure longue, coûteuse, elle reste de...
Cette nouvelle fiche pratique marchés publics, vous explique en quoi les avocats en droit des marchés publics peuvent être utiles pour régler les contentieux lors de l'attribution d'un marché ou lors ...
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche sur le règlement à l'amiable des litiges. Contrairement au référé contractuel et référé précontractuel qui interviennent lors de l'attribution d'un marché, ...
L'omission d'informations sur le référé précontractuel, dans le formulaire standard de publication des avis de marchés supérieurs aux seuils communautaires, est sanctionnée par le juge des référés car...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer