Un marché public de travaux a été lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie portant sur le marquage des aires d’avions et des chaussées routières de l’aéroport de Pointe-à-Pitre.L...
Les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours des entreprises évincées font l'objet d'une révision.Le nouveau texte aboutira à une unicité du délai de recours en Europe, i...
Dans un arrêt du 18 juillet 2007, la CJCE accorde, comme l'a fait le Conseil d'Etat dans l'arrêt société Tropic Signalisation Travaux, un droit de recours des candidats lésés contre les contrats admin...
Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance en faveur des personnes âgées, isolées ou handicapées avait confié, en 1986, cette mission à la société Centraveil Diffusio...
Le titulaire du marché public de travaux est responsable au titre de la garantie décennale des désordres survenus à l'ouvrage dont le contentieux doit être porté devant le juge administratif. En revan...
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