Après la réponse

Recours et contentieux dans les marchés publics

Actualités

La preuve des ententes dans les marches publics

Alors que le rapport Stoléru souhaite supprimer le délit de favoritisme, la cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien des ententes entre les entreprises, ce qui vient évidement faussé la c...

Mention des voies de recours et annulation de la procédure

Le Conseil d'Etat rappelle dans deux arrêts du 8 février 2008 certaines règles relatives aux mentions des voies de recours, dans les avis d’appel public à la concurrence.Il considère en effet dan...

Saisine de la cour de justice par la commission européenne à l'encontre de la France

La Commission européenne a saisi le 28 février la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions de l'article 73 du Code des marchés publics régissant les marché...

Le Conseil d'état autorise l'extension du Velib à de nouvelles villes sans nouvelle m...

Le Conseil d'Etat a autorisé vendredi 11 juillet l'extension de Vélib' à trente communes de banlieue. Un an quasi jour pour jour après le lancement des vélos en libre-service dans la capitale - c'étai...

Le conseil de la concurence fait du propre dans un marché de nettoyage industriel de ...

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet, leader français du secteur, et le groupe Spid pour avoir formé une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations...

L'OCDE plaide pour lutter encore plus efficacement contre la corruption dans les marc...

L'OCDE vient de publier un rapport afin de renforcer l'intégité dans les marchés publics, les propositions de ce rapport qui nous semble les plus interessantes sont les suivantes : Renforcer l...

Que doit mettre l'acheteur public dans la rubrique « recours » des AAPC ?

La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier une note pour préciser les modalités de renseignement de la rubrique VI.4. du formulaire de l'AAPC en intégrant les dernières décisions ...

La transposition de la Directive européenne « recours »

Fin 2007, les institutions européennes ont publiées une directive dite " recours ", qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.Un...

La délinquance environnementale bientôt prise en compte dans les marchés publics ?

M. Michel Teston, sénateur d'Ardèche, posait récemment une question "sur la prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics.En effet, la loi n° 2008-757 du 1...

Certaines administrations comptent des fournisseurs qui emploient des sans papiers

Le vendredi 17 juillet 2009, la Sncf a annoncé la résiliation du contrat la liant à la société de sécurité Vigimark qui emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière. De nombreux maî...

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