Point sur les litiges contractuels dans les marchés publics
Les litiges contractuels dans les marchés publics, une évidenceLes marchés publics sont complexes, même si des efforts sont consentis pour les simplifier. Que ce soit sur le...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
Actualités
Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?
Sujette à une kyrielle de critiques, la clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics l’utilisation de la langue française dans les ...
Passation des marchés publics : l’importance de la garantie décennale
La garantie décennale, qu’est ce que c’est ?La garantie décennale est un engagement post-contractuel qui s’établit entre le maître d’ouvrage et ...
Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables...
Des intérêts liés à la rémunération des entreprises dans les marchés publicsTout comme la soumission des offres et des candidatures dans les march&eacut...
Comment gérer les contentieux dans les marchés publics ?
Marchés publics et contentieux, une situation récurrenteLe Code des marchés publics, en dépit de sa prétention à servir de base juridique au fonctionnement de...
L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible ?
L’irrégularité d’une procédure de passation n’implique pas forcément une indemnisationIl est d’usage que le titulaire d’un marché publi...
Pénalités de retard : exigences et détermination des coûts
Coup d’œil sur les pénalités de retard dans les marchés publicsQuand une entreprise remporte un appel d’offres, elle est tenue par plusieurs obligations. Le resp...
Dépassement du coût des travaux : quelles en sont les pénalités ?
Le respect du coût prévisionnel des taux travaux, une condition importante dans les marchés publicsDans les marchés publics, les maîtres d’œuvre doivent ve...
« La médiation à l’usage des professionnels de la construction »
Encore trop peu connue des acteurs de la commande publique, la médiation est à l’honneur dans ce livre qui fournit aux lecteurs toutes les informations nécessaires à la compréhension de ce processus....
Les référés dans les marchés publics : un atout à condition d’être bien utilisés
Destinés à être un outil de parole pour les candidats évincés, les moyens de recours en matière de marchés publics requièrent qu’une attention particulière soit portée à la procédure. Ils peuvent en...
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