Un nouveau recours pour les tiers à un marché public
Le 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle possibilité de recours pour les tiers à un marché public. Rappelons les différents types recours :- le référé précontractuel- le référé ...
Après la réponse
Recours et contentieux dans les marchés publics
Actualités
Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement
A l’heure où l’allotissement est un des enjeux de la réforme des marchés publics, il est intéressant d’étudier un cas récent en Mayotte, où un candidat a porté plainte après son éviction. S’agissant...
Rappel des règles pour les marchés publics de prestations juridiques
Depuis une dizaine d’année, et en accord avec le droit européen, les collectivités publiques françaises ont pris l’habitude de lancer des procédures de marché public pour choisir leur prestatai...
Résilier un marché public en tant qu'entreprise titulaire
Dans le cas d’un marché de location de photocopieur, une décision de résiliation a été prise par l’entreprise titulaire aux motifs que l’acheteur public ne réglait plus ses loyers. L’administration...
Les marchés publics, secteur à risque pour la corruption
Sujet presque tabou en France, la corruption est pourtant une problématique réelle, régulièrement dénoncée par deux organismes en particulier, l’OCDE et l’agence Transparancy International France, «...
Contentieux marchés publics : Le recours tropic étendu
Depuis le 4 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné la possibilité à toute tierce partie d'avoir accès au recours "Tropic" publié en 2007, sous réserve que cette partie puisse prouver qu'elle dispose...
Les recours possibles pour les marchés publics "secret défenses"
M. Christophe Guilloteau avait soulevé une question importante parue au journal officiel du 26/11/2013, relative selon lui, à une incompatibilité entre le respect du « secret défense » et celui du pri...
Minefe - Lesrecours contentieux liés à la passation des contrats publics
Cette note a pour objectif d'informer les acheteurs publics des recours que les candidats peuvent intentés. Rappelons qu'il existe aujourd'hui quatre grands recours possible : ?Le référé précontractue...
Renforcer l'intégrité dans les marchés publics - Lutte contre la corruption étude de ...
D'après cette étude de l'OCDE, les pays doivent prendre des mesures plus efficaces afin de lutter contre la corruption, les fraudes et les gaspillage dans les marchés publics.Téléchargez le document
référé précontractuel
Cette fiche pratique explique le référé précontractuel. Vous y retrouverez sa définition, les modalités et les délais du référé précontractuel, ainsi que l'obligation de la preuve qui relèvera de l'of...
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