Contestation de procédure de passation pour motif de propriété intellectuelle
De la compétence de juridictionLes contrats de marchés publics sont des actes administratifs du fait qu’ils sont passés par des entités publics et ont pour objet des ...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
Actualités
Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les mod...
La répartition des pénalités, une prérogative du mandataireIl y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur de 4...
Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans les marchés publics. Le Conseil d’État statuant sur l’un d’eux, le non-paiement de fa...
Règlement à l’amiable dans les marchés publics
Le règlement à l’amiable, une solution de résolution des conflitsLa phase d’exécution d’un marché est susceptible de générer des liti...
Qu'en est-il du risque pénal dans les marchés publics ?
La commission d’infraction pénale dans le cadre des marchés publicsToute infraction commise dans le cadre des marchés publics engendre des sanctions dont fait partie l&rsquo...
Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?
Le recours gracieux, un préalable effort de médiationAvant d’entamer quelque démarche contentieuse que ce soit, il y a possibilité de déposer auprès de ...
Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?
Le cadre du risque pénal dans les marchés publics : ‘’nulla poena sine lege’’Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que s...
Le mémoire de réclamation dans les marchés publics
Un document à préparer avec attentionUn différend dans un marché public entre un entrepreneur et le responsable dudit marché est susceptible de survenir pour diff&ea...
Etat des lieux du retard de paiement en matière de marchés publics
Il fait partie des questions les plus importantes dans le secteur de la commande publique. En dépit des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux délais d...
Point sur les litiges contractuels dans les marchés publics
Les litiges contractuels dans les marchés publics, une évidenceLes marchés publics sont complexes, même si des efforts sont consentis pour les simplifier. Que ce soit sur le...
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