La loi AGEC, lancement d’une politique publique sur l’économie circulaire
En février 2020, le gouvernement a voté la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). Selon le Ministère de la Transition écologique, elle vise ess...
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La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissanc...
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