Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier
Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...
Actualités
La langue dans les marchés publics
Une uniformité de la documentationS’il est de coutume d’évoquer le côté technique ou juridique des marchés publics, il faut aussi s’intéresse...
Critères de sélection au niveau des marchés publics : la méthode de notation laissée ...
L’approbation de la méthode de notationLe pouvoir adjudicateur peut décider de la manière dont il souhaite effectuer la notation des offres pour une commande publique donn&e...
Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestata...
L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, les marchés à bons de commande sont sous un nouveau régime. Leur dénomin...
Un avenant peut-il valoir un accord transactionnel ?
Sur le modèle du code civil, le code de la commande publique autorise à ce que des parties, par des concessions réciproques, préviennent un litige futur ou en résolv...
Quelle est la place du juge dans l’appréciation des offres ?
Un rôle limité à l’appréciation d’une erreur manifesteDe part ce qu’ils représentent en termes financiers et d’influence, les marchés p...
Service des achats de l'Etat et marchés publics
Service des achats de l'Etat : qu'est-ce que c'est ?Le service des achats de l’Etat (SAE) est une administration française crée en 2009 par le décret n° 2009...
La loi AGEC, lancement d’une politique publique sur l’économie circulaire
En février 2020, le gouvernement a voté la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). Selon le Ministère de la Transition écologique, elle vise ess...
DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)
Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les a...
Marchés de travaux et ajournement, ce qu'il faut retenir
Définition dans le cadre des marchés publicsL’ajournement se définit comme la décision du pouvoir adjudicateur lorsqu’il aura jugé que des prestations in...
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