La loi AGEC, lancement d’une politique publique sur l’économie circulaire
En février 2020, le gouvernement a voté la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). Selon le Ministère de la Transition écologique, elle vise ess...
Actualités
Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en ...
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissanc...
DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)
Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les a...
Marchés de travaux et ajournement, ce qu'il faut retenir
Définition dans le cadre des marchés publicsL’ajournement se définit comme la décision du pouvoir adjudicateur lorsqu’il aura jugé que des prestations in...
Marchés publics, spécifications techniques et libre concurrence
La concurrence ne peut être biaisée par les spécifications techniquesL’engagement d’une procédure de passation dans les marchés publics implique une conna...
LOI CLIMAT ET COMMANDE PUBLIQUE : NOUVEAU DÉCRET PUBLIÉ
Dans le cadre de l’article 35 de la loi “Climat & résilience”, le gouvernement a décidé de faire enfin paraître un décret le 3 mai 2022. Concr&e...
Commande publique et anticorruption
Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corruption. Cette loi a été créée afin de s’aligner sur les exigences de l’Union Europ&...
Smart impact : Vers une commande publique responsable
"S’il existe des critères de plus en plus précis dans l’achat public responsable, les TPE / PME doivent oser se positionner", lundi 14 février 2022, Aur&eacu...
Pénurie des matières premières : la flambée des prix
Les marchés publics font toujours face à une flambée des prix due notamment à la pénurie de matières premières. De multiples secteurs économique...
Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?
Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...
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