Nouvelle circulaire relative à la hausse des prix des denrées alimentaires
Suite à l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabi...
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Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?
Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics ...
Les nouvelles mesures en faveur des marchés publics de travaux
Le 22 septembre dernier, le gouvernement a présenté 13 nouvelles mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Après s’être entretenu...
JO Paris 2024 (2/4) : Les jeux du territoire
Certes, les Jeux Olympiques de Paris… Mais pas que ! PME locales vous pouvez prétendre au podium ! En effet, au-delà de la capitale, d’autres territoires ont ét&...
JO Paris 2024 (1/4) : Les PME sur la ligne de départ
Le 13 septembre 2017, la ville de Paris obtient officiellement l’organisation des jeux olympiques de l’été 2024. Dès 2018, le ton est donné, le gouvernement fra...
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du p...
Dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu un avis au gouvernement sur les possibilités...
Hausse des prix des denrées alimentaires : quelles solutions pour les titulaires de m...
La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation tarifaire des denrées alimentaires (blé, huile, etc.) ce qui a impacté les budget...
Respect des principes de la République et exécution d'un service public
Le 16 août dernier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié une nouvelle fiche technique relative aux obligations issues de la loi n&de...
Impact des clauses environnementales dans les marchés publics
Impact des clauses environnementales dans les marchés publicsLes clauses environnementales, des critères en faveur de l’innovationLes clauses environnementales font partie des crit...
Participer aux marchés publics, quels avantages pour les opérateurs économiques ?
Les marchés publics, le choix de la durabilité ?Prendre part à un marché public est un défi pour les opérateurs économiques qui y prétenden...
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