En février 2020, le gouvernement a voté la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC). Selon le Ministère de la Transition écologique, elle vise essentiellement à :
- Supprimer le plastique à usage unique
- Éduquer les consommateurs
- Agir contre le gaspillage et encourager la création d’emplois solidaires
- Eviter les « techniques » en tout genre favorisant la création de biens dont la durée de vie est limitée
- Encourager une meilleure production
Marché public et économie circulaire
Cette loi marque une étape importante : elle propulse l’écologie circulaire sur la scène médiatique et lui donne une place dans le débat public. Les industries et les entités, qu’elles relèvent du domaine public ou privé, sont plus sensibles à ses thématiques. Mais pour l’Institut National de L'Économie Circulaire (INEC), la loi AGEC, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, marque le lancement d’une “politique publique sur l’économie circulaire.”
Les marchés concernés par cette loi sont variés et les acteurs nombreux. Aux TPE et PME de se positionner désormais sur les appels d’offres qui les concernent en mettant en avant les caractéristiques nécessaires dans leur mémoire technique afin d’apporter une réponse complète.