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Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du p...

Dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu un avis au gouvernement sur les possibilités...

Hausse des prix des denrées alimentaires : quelles solutions pour les titulaires de m...

La guerre en Ukraine, le Covid-19 et l’inflation ont engendré une forte augmentation tarifaire des denrées alimentaires (blé, huile, etc.) ce qui a impacté les budget...

Respect des principes de la République et exécution d'un service public

Le 16 août dernier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié une nouvelle fiche technique relative aux obligations issues de la loi n&de...

Impact des clauses environnementales dans les marchés publics

Impact des clauses environnementales dans les marchés publicsLes clauses environnementales, des critères en faveur de l’innovationLes clauses environnementales font partie des crit...

Les références dans les marchés publics, quelle importance ?

Les références, des arguments utilisés par les opérateurs économiquesLa lutte pour remporter une commande publique peut être particulièrement ardue. Les...

Participer aux marchés publics, quels avantages pour les opérateurs économiques ?

Les marchés publics, le choix de la durabilité ?Prendre part à un marché public est un défi pour les opérateurs économiques qui y prétenden...

Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?

NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prest...

Publication du bilan 2018 des délais de paiement

Légère amélioration générale des délais effectifs de paiementIl est du devoir des pouvoirs adjudicateurs de payer sous un délai de 30 jours, les titula...

La langue dans les marchés publics

Une uniformité de la documentationS’il est de coutume d’évoquer le côté technique ou juridique des marchés publics, il faut aussi s’intéresse...

Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier

Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...

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