Conférence sur les Accords Cadres
Le 8 octobre 2007 a lieu une demi journée débat sur le thème des accords cadres organisée par les étudiant en Master de droit public des affaires de l'université Pahthéon-Sorbonne. Les intervenants lo...
Actualités
La France n'a pas réussi à imposer l'idée d'un SBA à l'européenne
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur s'est rendu à Bruxelles, mardi 11 septembre. Lors d'un entretien avec Charlie McCreevy, Commissaire européen pour ...
Les marchés publics de prestation d'assistance juridique
La loi du 31 décembre 1971 réserve la pratique du droit, consultation juridique et rédaction d'acte sous seing privé, à un nombre limité de professions réglementés notamment les avocats.Cette situatio...
Projet FACILE : centralisation des annonces d'appels d'offres la région du Nord - Pas...
C'est en partant du constat que le manque d'information et notamment la difficulté à laquelle sont confrontées les PME pour repérer les appels d'offres, que les experts-comptables ont décidé de lancer...
L'estimation administrative de la prestation ne doit pas rentrer en ligne de compte l...
Suite à une question du sénateur Piras, du 5 juillet 2007, relatif à l'utilisation de l'estimation administrative de la prestation par les pouvoirs adjudicateurs pour le classement des offres.La répon...
Lutte contre le travail illégal sur les chantiers,un enjeu d'envergure pour les entre...
La carte d’identification professionnelle apparaît progressivement sur les chantiersLes caisses de congés payés du bâtiment ont mis en place un système de cartes professionnelles individuelles po...
Le Grenelle de l'environnement et les marchés publics
Le Grenelle de l'environnement fixe des objectifs qui offrent de nombreuses perspectives de marchés publics pour le secteur du bâtiment et des transports .Dans le secteur du bâtiment, la réduction de ...
Nouvelle fiche pratique marchés publics PME.com - Les délais de paiement dans les mar...
Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de novembre traitant du paiement dans les marchés publics. Retrouvez dans la fiche pratique sur le pai...
Le Conseil d'Etat ouvre une voie de recours inédite contre les contrats issus de la p...
Un marché public de travaux a été lancé par la Chambre de Commerce et d’Industrie portant sur le marquage des aires d’avions et des chaussées routières de l’aéroport de Pointe-à-Pitre.L...
Adoption d'un projet de loi relatif à lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption des fonctionnaires est inscrite dans le Code pénal, ce projet de loi complète les textes en vigueur en intégrant les dispositions de deux conventions internationales sign...
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