Actualités

Les résultats détaillés sur les délais de paiement dans les marchés publics

Selon une enquête menée par la direction générale de la Comptabilité publique en juin 2007 (enquête réalisée sur un panel de mandats visés en juin 2007), les délais moyens constatés à cette date dans ...

Le Ministre du logement veut aider les PME dans le cadre du programme ANRU

Dans le cadre de la décentralisation temporaire du ministère du logement à Lyon et des « Réunions de Chantier », Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Jean Lardin président de la Conf...

Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'...

Les erreurs de rédaction du Code des Marches P ublics 2006

Après le mea culpa de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie sur l'article 102 du CMP 2006 relatif à l'émission d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ...

La réflexion sur le mise en place d'un SBA à la française est lancée depuis le 27 aoû...

Chargé de réfléchir à la mise en place d'un «Small Business Act» à la française pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru devra rendre ses conclusions au président de la Répub...

Délais de paiement et croissance des PME

Lors d'une rencontre, le 21 août 2007, entre Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat aux PME et Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire de paiement, la question des délais de paiement a été mis en ava...

Lettre ouverte du Comité Richelieu en faveur de l'instauration d'un Small Business Ac...

Le 6 août dernier, le Comité Richelieu par le biais de la Fédération européenne des PME de haute technologie a envoyé une lettre ouverte au commissaire européen en charge du commerce, M. Peter Mandels...

Vidéo présentant le fonctionnement d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Cette vidéo trouvée sur le site Daily Motion est une interview de Bernard Labiste, Maire de la commune du Haillan et président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) qui nous explique le fonctionneme...

Chef d'entreprise magazine publie un dossier sur les marchés publics

Chef d'entreprise magazine a publié dans son numéro du mois de juillet-aout 2007 un dossier synthétique de 4 pages sur les PME et les marchés publics.Quatre témoignages d'entreprises différentes vienn...

La France n'a pas réussi à imposer l'idée d'un SBA à l'européenne

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur s'est rendu à Bruxelles, mardi 11 septembre. Lors d'un entretien avec Charlie McCreevy, Commissaire européen pour ...

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