La Cour administrative d'appel de Paris a rappelé les modalités de jugement des offres dans un arrêt en date du 2 octobre 2007.Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas exclure la candidature d’une en...
La question du respect du principe d'égalité de traitement dans les marchés publics a été posée par la députée Marie-Jo Zimmermann au ministre de l'Intérieur.Selon la Cour de Justice de l'Union europé...
L'Observatoire économique des achats publics a mis en ligne une enquête relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'enquête met en évidence que les acheteurs publ...
Le Président de la République a réuni, lors d'une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de...
La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 5 juin 2007, a établit que le mandataire d'un groupement momentané d'entreprises garde son rôle de représentant en justice des membres...
Dans un premier temps, la Commission européenne a refusé de suivre la position défendue par l'Allemagne et la France, en faveur de la mise en place d'un « small business act » à l'européenne qui aurai...
La haute juridiction a rappelé que le contrat public est valablement formé lorsque la CAO a arrêté son choix dans la limite de la validité des offres.En l'espèce, le 7 avril 1994, l'OPAC du Calvados s...
Les exigences de publicité des appels d'offres sont de plus en plus contraignantes pour les acheteurs publics, selon le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 septembre 2007, la date de début d'exécution ...
Cette rencontre a été organisée par deux acteurs du développement économique par l’innovation, OSEO et le Conseil régional d’Aquitaine, cette manifestation a eu lieu les 26 et 27 septembre 2...
Du fait d’une visite d’Etat au Maroc, le Président de la République a été remplacé par le Premier ministre pour prononcer le discours officiel de clôture de la séance plénière lors de Planèt...
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