Actualités

Le MINEFE explicite par une fiche technique la lutte contre le travail dissimulé

Pour permettre aux personnes publiques de s'assurer du respect par les opérateurs économiques de la législation sociale et fiscale, le MINEFE a mis en ligne une fiche technique datée de septembre 2007...

Conférence sur les Accords Cadres

Le 8 octobre 2007 a lieu une demi journée débat sur le thème des accords cadres organisée par les étudiant en Master de droit public des affaires de l'université Pahthéon-Sorbonne. Les intervenants lo...

Le Conseil d'Etat rappelle la limite du référé précontractuel: la signature du marché

Par un arrêt du 17 octobre 2007, la Haute Juridiction a refusé d'annuler une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Pau.Une entreprise dont l'offre a été rejetée, a exercé un réfé...

Découvrez la liste des codes CPV sur marchés publics PME.

Le CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE. Le CPV comprend :Un vocabulaire principal...

Le recensement s'étend aux marchés compris entre 4 000 et 90 000 euros HT marchés pa...

Le ministère de l'économie a pris un arrêté le 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 0...

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP)

L'OEAP, créé en 2005, est rattaché auprès du MINEFE, est actif à différents niveaux:Recensement des marchés publics;Concertation sur les CCAG: les contributions sont en cours d'analyse;Les groupes d'é...

La gestion des déchets, enjeu commun des PME et des collectivités locales

Le ministère de l'écologie par l'intermédiaire de l'ADEME lance la semaine de la gestion des déchets du 3 au 11 novembre 2007.Cette campagne a pour objectif de sensibiliser tous les producteurs de déc...

Mise en ligne d'une note relative à la procédure de concours des critères

Le MINEFE a mis en ligne, le 29 octobre 2007, une note relative à la procédure de concours et à la pondération des critères. La procédure de concours présente la particularité de ne pas avoir à pondér...

Nouvelle fiche pratique marchés publics PME.com - Les délais de paiement dans les mar...

Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de novembre traitant du paiement dans les marchés publics. Retrouvez dans la fiche pratique sur le pai...

M. Fillon veut modifier l'environnement des PME

Du fait d’une visite d’Etat au Maroc, le Président de la République a été remplacé par le Premier ministre pour prononcer le discours officiel de clôture de la séance plénière lors de Planèt...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger