UFC-Que choisir, vient de publier un article sur son site Internet dénonçant la proposition de Lionel Stoléru qui vise à supprimer le délit de favoritisme. Comme le rappelle l'article, cette mesure bi...
Le site Internet Décision Achat vient de publier une interview de Lionnel Stoléru. Cet entretien est particulièrement interessant puisqu'il permet à M. Stoléru de détailler certains points du rapport ...
Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de décembre traitant de l'allotissement dans les marchés publics. Accedez au contenu de la fiche sur l...
Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l 'européenne. Voilà ce qu'il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyo...
M. Stoléru, a rendu son rapport final sur l'accès des PME aux marchés publics le 6 décembre 2007 au président Nicolas Sarkozy. Dès l'introduction de son rapport, M. Stoléru affirme que mettre en place...
Dans un premier temps, la Commission européenne a refusé de suivre la position défendue par l'Allemagne et la France, en faveur de la mise en place d'un « small business act » à l'européenne qui aurai...
Les exigences de publicité des appels d'offres sont de plus en plus contraignantes pour les acheteurs publics, selon le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 septembre 2007, la date de début d'exécution ...
Le 24 juillet 2007, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné la ministre de l'économie Christine LAGARDE, ainsi que Hervé NOVELLI , secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du c...
Le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) souhaite qu'en parallèle de la mission pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, une mission d'appui en faveur de l'allotissement soit créée. ...
Lors du conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2007, Madame Catherine Bergeal a été nommée au poste de directrice des affaires juridique au ministère de l'économie , des finances et de l’emplo...
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