Actualités

Les erreurs de rédaction du Code des Marches P ublics 2006

Après le mea culpa de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie sur l'article 102 du CMP 2006 relatif à l'émission d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ...

Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'...

Le sénat étudie la possibilité de mettre en place un Small Business Act à la français...

Le 24 juillet 2007, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné la ministre de l'économie Christine LAGARDE, ainsi que Hervé NOVELLI , secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du c...

La 41ème édition du congrès national des SEM ( Société d'économie Mixte) et le 16ème ...

Cette année, la 41ème édition du congrès national des SEM ( Société d'économie Mixte) et le 16ème salon du développement local auront lieur à Lille accueille les 9, 10 et 11 octobre 2007. Lors de cet ...

Les experts-comptables veulent aider les PME à répondre aux appels d'offres

Lors 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tenait du 4 au 6 octobre à Lille, le guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publi...

Un souffle nouveau pour le SBA à l'européenne

Des indications proviennent de la Commission européenne en faveur du « small business act » européenne, notamment de son président José Manuel Barroso.La voie ouverte semble conduire à la création d'u...

La gestion des déchets, enjeu commun des PME et des collectivités locales

Le ministère de l'écologie par l'intermédiaire de l'ADEME lance la semaine de la gestion des déchets du 3 au 11 novembre 2007.Cette campagne a pour objectif de sensibiliser tous les producteurs de déc...

Marchés publics et le salon Planète PME 2007 à Paris

La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Pa...

ChamberSign, autorité de certification, et ses partenaires organisent un tour de Fran...

ChamberSign France est l’autorité de certification créée sous forme d'association par les Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) françaises.Elle accompagne les entreprises notamment en ma...

Le « small business act » à l'européenne est défendu par le président de la Républiqu...

Mardi 13 novembre, le Président a prononcé un discours sur les changements que l'Europe doit entreprendre.Dans ce cadre, il a rappelé que si certains pays ont obtenu des régimes préférentiels pour leu...

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