Actualités

UFC-Que Choisir dénonce la suppression du délit de favoritisme

UFC-Que choisir, vient de publier un article sur son site Internet dénonçant la proposition de Lionel Stoléru qui vise à supprimer le délit de favoritisme. Comme le rappelle l'article, cette mesure bi...

Interview de Lionnel Stoleru

Le site Internet Décision Achat vient de publier une interview de Lionnel Stoléru. Cet entretien est particulièrement interessant puisqu'il permet à M. Stoléru de détailler certains points du rapport ...

Nouvelle fiche pratique marchés publics PME.com - L'allotissement dans les marchés pu...

Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de décembre traitant de l'allotissement dans les marchés publics. Accedez au contenu de la fiche sur l...

Nicolas Sarkozy favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru

Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l 'européenne. Voilà ce qu'il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyo...

Les 15 propositions du rapport de M. Stoléru sur l'accès des PME aux marchés publics.

M. Stoléru, a rendu son rapport final sur l'accès des PME aux marchés publics le 6 décembre 2007 au président Nicolas Sarkozy. Dès l'introduction de son rapport, M. Stoléru affirme que mettre en place...

Un espoir de changement de la position de la Commission européenne en faveur des PME

Dans un premier temps, la Commission européenne a refusé de suivre la position défendue par l'Allemagne et la France, en faveur de la mise en place d'un « small business act » à l'européenne qui aurai...

L'absence de publicité sur les éléments relatifs au début de l'exécution du marché ou...

Les exigences de publicité des appels d'offres sont de plus en plus contraignantes pour les acheteurs publics, selon le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 septembre 2007, la date de début d'exécution ...

Le sénat étudie la possibilité de mettre en place un Small Business Act à la français...

Le 24 juillet 2007, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné la ministre de l'économie Christine LAGARDE, ainsi que Hervé NOVELLI , secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du c...

Volonté de création d'une mission d'appui à l'allotissement par le SNSO

Le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) souhaite qu'en parallèle de la mission pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, une mission d'appui en faveur de l'allotissement soit créée. ...

Le successeur de Grand d'Esnon est connu depuis le 25 octobre 2007

Lors du conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2007, Madame Catherine Bergeal a été nommée au poste de directrice des affaires juridique au ministère de l'économie , des finances et de l’emplo...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger