Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?
Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...
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Commande publique 2021 : les retombées du Covid-19 sur les collectivités locales
Les conséquences sur le secteur public dans son ensemble La crise sanitaire du Covid-19 a fortement marqué le secteur public en 2020. D’ailleurs, ce fléau a touch&...
Un guide pour favoriser la relance grâce aux marchés publics
Serait-ce que la crise est désormais derrière nous ? Toujours est-il que ce lundi 10 mai, sous l’égide de la Ministre Agnès Pannier-Runacher, le Ministèr...
Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€
Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...
Le rapport d’analyse, quelle importance dans les marchés publics ?
Ce que comporte le rapport d’analyseAfin de cerner l’importance du rapport d’analyse, il faut commencer par s’intéresser à son contenu. Sachant que l’&eacut...
Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation
La requête en annulation : Ce qu’il faut savoirQuand une décision administrative fait face à une requête en annulation, le juge des référés a...
Procédure d’essai au niveau des marchés publics
De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...
Marchés publics : des mesures adaptées pour les pénalités de retard des titulaires
Une réforme pour renforcer l’application des pénalitésUne nouvelle réforme est entrée en vigueur à la suite de celle des six cahiers des clauses a...
Label « Relations fournisseurs et achats responsables » : rapport du Médiateur à l’Ét...
Les enjeux d’un label reconnu par l’ÉtatLe développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) entre dans le contexte de la cons...
Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?
Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics connaissent des litiges, leur règlement s’effect...
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