Variantes et autres notions dans les marchés publics

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Variantes et autres notions dans les marchés publics

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Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantes


Au niveau de la commande publique, le principal but de l’autorisation ou de l’exigence des variantes est de permettre aux candidats d’apporter des recommandations pour parvenir à un parfait achèvement des besoins d’un marché public. Un autre objectif serait de donner aux soumissionnaires l’occasion de s’impliquer dans la détermination des critères de sélection des offres d’un point de vue technique, administratif, environnemental, social et budgétaire. Pour rappel, la variante est une offre dont les critères sont entièrement différents de ceux évoqués par le pouvoir adjudicateur dans son avis d’appel d’offres et qui pourrait éventuellement se substituer à son projet de base. Cependant, l’acheteur public doit veiller à ce que les variantes ne dérogent pas aux besoins du marché public. Le pouvoir adjudicateur doit à cet effet prévoir des règlements en s’assurant que ceux-ci facilitent l’analyse des offres.


Savoir distinguer les variantes d’autres notions


Bien souvent, certaines notions dans les marchés publics sont confondues avec les variantes. Or, en droit, la qualification demeure chose primordiale. Ainsi, la variante doit être dissociée des notions que sont la prestation supplémentaire éventuelle, l’option et la réserve. 

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est une modification apportée par l’acheteur public dans le cadre d’un marché donné et qui ne correspond pas aux caractéristiques conditionnant l’attribution du marché. Elle est relative à une prestation s’attachant aux spécifications techniques du marché. Au même titre que la variante, la PSE doit figurer dans le document de consultation, toutefois il ne s’agit pas d’une offre pouvant remplacer le besoin initial mais venant s’y rajouter. 

De même, l’option n’apporte aucun changement à la solution de base. Elle se rapporte à une prestation définie par l’acheteur public et qui viendrait se rajouter aux autres prestations nécessitées pour le marché public. L’option ne nécessite pas la remise en concurrence.

La réserve ne concerne pour sa part, que des éléments secondaires du cahier des charges. Elle vient uniquement apporter des précisions à la solution de base. Elle intervient à l’initiative de l’opérateur économique et dans l’intérêt de résoudre des dissemblances entre les besoins de l’acheteur public inclus dans le contrat et l’offre présentée par le candidat.

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