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Variantes et autres notions dans les marchés publics

Le

Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantes


Au niveau de la commande publique, le principal but de l’autorisation ou de l’exigence des variantes est de permettre aux candidats d’apporter des recommandations pour parvenir à un parfait achèvement des besoins d’un marché public. Un autre objectif serait de donner aux soumissionnaires l’occasion de s’impliquer dans la détermination des critères de sélection des offres d’un point de vue technique, administratif, environnemental, social et budgétaire. Pour rappel, la variante est une offre dont les critères sont entièrement différents de ceux évoqués par le pouvoir adjudicateur dans son avis d’appel d’offres et qui pourrait éventuellement se substituer à son projet de base. Cependant, l’acheteur public doit veiller à ce que les variantes ne dérogent pas aux besoins du marché public. Le pouvoir adjudicateur doit à cet effet prévoir des règlements en s’assurant que ceux-ci facilitent l’analyse des offres.


Savoir distinguer les variantes d’autres notions


Bien souvent, certaines notions dans les marchés publics sont confondues avec les variantes. Or, en droit, la qualification demeure chose primordiale. Ainsi, la variante doit être dissociée des notions que sont la prestation supplémentaire éventuelle, l’option et la réserve. 

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est une modification apportée par l’acheteur public dans le cadre d’un marché donné et qui ne correspond pas aux caractéristiques conditionnant l’attribution du marché. Elle est relative à une prestation s’attachant aux spécifications techniques du marché. Au même titre que la variante, la PSE doit figurer dans le document de consultation, toutefois il ne s’agit pas d’une offre pouvant remplacer le besoin initial mais venant s’y rajouter. 

De même, l’option n’apporte aucun changement à la solution de base. Elle se rapporte à une prestation définie par l’acheteur public et qui viendrait se rajouter aux autres prestations nécessitées pour le marché public. L’option ne nécessite pas la remise en concurrence.

La réserve ne concerne pour sa part, que des éléments secondaires du cahier des charges. Elle vient uniquement apporter des précisions à la solution de base. Elle intervient à l’initiative de l’opérateur économique et dans l’intérêt de résoudre des dissemblances entre les besoins de l’acheteur public inclus dans le contrat et l’offre présentée par le candidat.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- Commune des Adrets-de-l'Esterel — AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) Objet du marché : Le marché concerne l'élagage, le traitement, le taille, l'abattage d'arbres, le déssouchage et le débroussaillement sur la commune des Adrets-de-l'Esterel. Code CPV : 77211500-7 Services d'élagage 77341000-2 Élagage des arbres 77211400-6 Services d'abattage d'arbres 77211300-5 Services de défrichement 77340000-5 Élagage des arbres et taille des haies Références internes du dossier : DG-2024-XX Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est la commune des Adret-de-l'Estérel, représentée par son Maire en exercice : Monsieur KLINHOLFF Jean-Pierre dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°43 du 25 mai 2023. Coordonnées : Commune des Adrets-de-l'Estérel 2 route du Violon 83600 Les Adrets-de-l'Estérel Tél : 04.94.19.36.66 accueil@mairie-adrets-esterel.fr Procedure de passation : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Nombre et consistance des lots : Il est prévu la décomposition en 2 lots. Lot 1 : élagage, traitement, abattage en zone urbaine et extra urbaine Lot 2 : déboisement et débroussaillement en zone type forestière Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 06/01/2025. Le marché est renouvelé par reconduction expresse pour la même période. La durée totale ne pourra excéder quatre ans. Valeur estimée du besoin : Les montants minimum et maximum sont : Lot 1 : Seuil minimal annuel : 0 € HT Seuil maximal annuel : 22.000 € H.T. Lot 2 : Seuil minimal annuel : 0 € HT Seuil maximal annuel : 30.000 € H.T. Modalités de financement : Les sommes dues au(x) prestataire(s) et aux éventuel(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, ou des demandes de paiement équivalentes, sur Chorus Pro. Modalités de demande du dossier de consultation : Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Date et lieu de remise des offres : Les candidatures et les offres devront être remises avant le 03/02/2025 à 11h00 par voie électronique sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr Conditions de participation : Voir règlement de consultation. Critéres d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Habilitation à exercer la profession - Capacités économiques et financières - Capacités techniques et professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 50% Mémoire technique 50% Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Services où les renseignements administratifs peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.fr Le représentant du Pouvoir Adjudicateur disposera alors de 7 jours pour apporter une réponse. Les réponses seront systématiquement mises à disposition de l'ensemble des candidats sur la plate-forme de dématérialisation. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex France Tél. +33 4.94.42.79.30. Fax +33 4.94.42.79.89. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr. Date d'envoi du présent avis a la publication : Le 26/12/2024
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