Un guide fonctionnel pour les acteurs des marchés publics

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a décidé de mettre en place un guide pratique pour favoriser un approvisionnement durable et qualitatif en ce qui concerne les marchés de restauration collective. Il s’agit d’un outil d’accompagnement visant à se conformer à l’utilisation de 50  de % de produits durables et qualité et de 20 % de produits bio dans les repas servis en restauration collective. 

Favoriser le circuit court dans la restauration collective

Le terme « circuit court » fait référence à un mode de commercialisation des produits qui s'accomplit soit en passant par la vente directe de l’agriculteur au consommateur, soit via la vente indirecte, mais à condition que l’on ne retrouve qu’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. 

Par contre, la localisation du producteur n’est pas une condition sine qua non d’attribution du marché. Etant donné que la notion n’est pas vraiment définie dans les textes, on lui préfère « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture » comme critère d’attribution.

Ce que dit le droit de la commande publique

Conformément au droit de la commande publique, l’acheteur peut décider de favoriser le circuit court. Par contre, cela ne doit pas être pris comme une source de discrimination envers les autres fournisseurs. 

Il faut souligner que les produits vendus en circuit court ne sont pas forcément ceux ayant parcouru la distance la plus courte. De ce point de vue, on tiendra compte, non du nombre d’intermédiaires mais de la distance géographique. Pourtant le localisme est prohibé dans les marchés publics. D’où la nécessité de ne pas mentionner une provenance ou une origine.

Il est favorable à l’acheteur public d’utiliser pour la restauration collective le sourcing. Celui-ci permet à l’acheteur de connaître la disponibilité et les caractéristiques des diverses offres des fournisseurs. Cela permet donc de définir une stratégie d’achat.