L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique

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L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique

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Quelle place pour les PME dans le secteur public ?


En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances  des marchés publics conclus durant l’année. L’analyse des résultats a  permis de déduire certains points importants concernant les contrats de plus 110 milliards d’euros.  En effet, il a été constaté qu’en comparaison aux années précédentes, davantage de PME ont participé à la commande publique. Au même titre que les marchés de fournitures et les hôpitaux, ils ont grandement contribué à un accroissement de l’économie dans sa globalité. Leur participation permet également de conclure que leur implication  a aussi renforcé lesintérêts socio-environnementaux des acteurs publics. Or, ces intérêts se situent à l’heure actuelle au cœur des actions et décisions prises dans le domaine de la commande publique. Sans conteste, ils répondent aux objectifs de développement durable.  


Comment expliquer cette place prépondérante des PME ?


Une des dispositions règlementaires du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’allotir les marchés. Il s’agit d’une des raisons principales qui a ouvert un accès plus large des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Mais également, le législateur, considérant que les PME constituent un moteur économique pour de nombreuses régions, a revu les règles propres aux marchés afin de favoriser leur participation. Cela concerne par exemple les critères d’attribution des marchés. Par ailleurs, il lui a fallu prendre en compte que les initiatives des PME apportent de l’innovation, impactent sur la croissance économique et permettent entre autres de créer des emplois pour une zone donnée. 

Les nouvelles démarches mises en place visent alors à ce que des modifications soient apportées aux  dispositifs d’appels d’offres qui ne s’adaptent pas forcément à la taille de l’entreprise. Ainsi, la commande publique prévoit la faculté de réduire les coûts en fonction de la préparation et de la soumission des offres. Les entreprises ont surtout besoin de critères justifiés pour investir.

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