Avant la réponse

Un guide pour favoriser la relance grâce aux marchés publics

Le

 Serait-ce que la crise est désormais derrière nous ? Toujours est-il que ce lundi 10 mai, sous l’égide de la Ministre Agnès Pannier-Runacher, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a mis en ligne un Guide pour rebondir avec la commande publique. De quoi s’agit-il ?


Une œuvre collégiale qui vise un large public
 

 Pour une fois, l’objectif de ce guide n’est pas simplement de communiquer des informations aux entreprises qui ont coutume de candidater aux appels d’offres. Il s’agit d’insuffler en direction de tous les acteurs économiques – y compris les acheteurs publics – l’esprit de la relance, avec l’appui d’institutions telles que le MEDEF, la CPME ou les CCI. Pour ce faire, le Ministère a mobilisé sa direction des affaires juridiques, qui s’est assuré le concours du Médiateur des entreprises : pour le gouvernement, l’enjeu est vraiment de prendre le pouls de la base, et d’essayer de répondre au mieux aux besoins du moment.


Un récapitulatif des points d’appui mis en place par l’exécutif
 

 Pour cela, le Guide pour rebondir fait la part belle à la déjà fameuse loi ASAP (loi d’accélération et de Simplification de l’Action Publique), qui a été validée le 3 décembre 2020, et dont il résume à nouveau les points essentiels. Mais il ne manque pas non plus de rappeler les principales mesures prises par le gouvernement pour faciliter la commande publique dans le contexte de la crise qui résulte de la pandémie : aide à la trésorerie, facilitation des candidatures, réévaluation des seuils, soutien aux PME-TPE… l’essentiel des dispositions exceptionnelles prises par le gouvernement est rappelé, afin de mettre du baume au cœur et le cœur à l’ouvrage. Cerise sur le gâteau : l’apparence n’est pas oubliée, et le document est enrichi d’illustrations flatteuses et positives, ainsi que de statistiques encourageantes qui ne peuvent que remotiver l’entrepreneur dubitatif.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- La Métropole Nice Côte d'Azur a réceptionné une candidature spontanée d'un opérateur économique afin que lui soit dévolu quatre emplacements sur le domaine public du port de Nice/Villefranche-Santé pour l'exploitation de quatre distributeurs automatiques. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d'Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité. II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine - Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d'Azur - 5 rue de l'Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4. - Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur. - Domaine public concerné : Port de Nice et Gare maritime de Villefranche-Santé – Com- munes de Nice et de Villefranche-sur-Mer. - Domaine public alloué : Quatre emplacements d'une superficie totale de 7 m², dont : - Trois emplacements d'une superficie respective de 2 m², situés au Terminal 1 du port de Nice, et ou emplacement d'une superficie de 1 m², situé à la gare maritime de Villefranche Santé. - Activité autorisée : Distributeurs automatiques. Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation. III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public métropolitain. L'occupation est consentie à partir de janvier 2026 pour une durée de cinq (5) ans. En cas de manifestation concurrente, la date d'occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe de la redevance correspond au tarif d'outillage public applicable au port de Nice/Villefranche-Santé et consultable sur le site internet suivant : www.leportdenice.com. Son montant est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l'année correspondante. La part variable de la redevance correspond à un coefficient appliqué au chiffre d'affaires annuel hors taxes perçu par le bénéficiaire à l'occasion de cette occupation. Le candidat devra soumettre une proposition de coefficient. Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port. IV. Modalités de réponse au présent avis La manifestation d'intérêt est à présenter par voie électronique, à l'adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org Date limite de réception des manifestations d'intérêt : Vendredi 10 octobre 2025 à 16h30. Toute manifestation d'intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de manifestation d'une pluralité d'intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants : - La qualité du projet - La qualité du business plan - La mise en oeuvre d'une démarche en faveur de la protection de l'environnement Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d'organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du lundi 13 octobre 2025. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d'Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.
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