Marchés publics : Des modèles de clauses disponibles pour aider à inclure le critère environnemental

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Marchés publics : Des modèles de clauses disponibles pour aider à inclure le critère environnemental

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Un outil numérique dédié aux acheteurs publics


Si aujourd’hui, tous se focalisent sur le développement durable et la protection environnementale, le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) ; avec des collaborateurs comme A PRO BIO dans l’alimentaire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et Voies Navigables de France en termes de sédiments, INEC (Institut national de l’économie circulaire) pour des points concernant l’économie circulaire ou encore l’Ademe Hauts-de-France pour ce qui est des déchets du bâtiment ; a apporté sa contribution par le biais d’un outil dématérialisé : « La clause verte ». Celui-ci, principalement destiné aux acheteurs publics, constitue un levier afin que ces derniers puissent s’inspirer et introduire des clauses environnementales au niveau des commandes publiques. 

Les clauses proposées sont classées par catégories de marchés (réhabilitation, fournitures et services etc) et par types d’achats (déchets BTP, énergies renouvelables, alimentation etc). Ainsi, elles tournent autour de quatre grandes questions relatives à la gestion des déchets, au recyclage, à l’énergie et à la voirie : pourquoi la clause est importante et quels en sont les intérêts, quel impact cela aura-t-il, dans quelles mesures faut-il rester vigilant et quel rapport son introduction aura sur les autres clauses. 

Selon le CD2E, la « clause verte », dans sa globalité répond à des intérêts de partenariat, de participation mais également d’apprentissage des acteurs publics. Il s’agit d’un outil perfectible fonction des tendances et des besoins en pratique. La base de données étant disponible pour tout acheteur ayant des propositions d’améliorations à apporter suite à leur expérience en termes d’achats durables. Le CD2E se chargera de les vérifier avant validation et publication.


Un objectif de développement durable


Statistiquement, l’imposition de l’intégration du critère social et environnemental dans les marchés publics a porté ses fruits. Cette disposition inclue dans le Code de la commande publique de 2016 a amené une évolution de la considération de ce critère de 16% entre 2009 et 2019, pour atteindre actuellement les 19 %. Nous rappellerons que ce dernier vient en rajout aux autres critères, restant inchangés. 

Les achats durables dans les marchés publics visent le développement durable. Le CD2E en tient rigueur : ces achats contribuent à accélérer l’éco-transition. Et c’est toujours dans ce sens qu’a été créé en 2019 le service dédié aux achats publics durables pour sensibiliser dans les pratiques à adopter pour le développement durable. Au niveau national, l’INEC a été pilier de l’évolution des réflexions relatives à l’achat public durable tandis qu’au niveau régional, le pôle Achats publics durables s’était engagé à aider les acheteurs publics désireux de transformer leurs achats en des achats durables par le biais de conférences, d’ateliers et des formations ainsi que par des guidages personnalisés.

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