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Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants » : Dans l'ensemble, le DC1 reprend les éléments de l'ancien DC4. Toutefois, candidats, vous devrez désormais renseign...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Ce formulaire remplace l'ancien DC13. Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.Le sous-traitant doit fournir l...

DC3 - Acte d'engagement

Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) : 1/ La première partie contient tous les éléments relatifs à la consultation. Le DC3 doit être signé par le candidat.2/ La ...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Ce formulaire doit être complété par le candidat individuel. En cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire. Candidats, retenez que la signature de ce document est désormais inuti...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documen...

Noti 2

Nouvelle version du NOTI2 en date mai 2011Le formulaire NOTI2 permet au candidat retenu de réclamer à la direction des finances publiques un état annuel des certificats de leurs obligations fiscales...

Actualités

Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal

En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public ...

Mise à jour des formulaires DC - égalité Homme/Femme

Conformément à la politique de l’État en matière d’égalité professionnelle, les entreprises sanction...

Mise à jour du formulaire DC4

Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux public...

Boite à outils

Notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique

NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remp...

Notice du DC1 expliquée rubrique par rubrique

Notice du DC1NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous perme...

Notice explicative du DC6

 De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratif...

Questions

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédé...

Mémoire technique

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