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Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Le formulaire ATTRI1 vise à remplacer progressivement le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un acte d’engagement qu’ils éditent eux-mêmes. ...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

NOUVEAU DC1 à utiliser à compter du 30/04/2016Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondant seul ou en group...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

DC4 mis à jour au : 2 août 2017Ce formulaire remplace l'ancien DC13. Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du ma...

DC3 - Acte d'engagement

ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1 Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) : 1/ La première partie contient tous les...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

NOUVEAU DC2 à utiliser à compter du 30/04/2016Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. >>> Téléchargez le DC2 (version 26 octobre 2016)Consultez la no...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documen...

Noti 2

Mise à jour: 2 août 2017ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016. Le formulaire NOTI2 permettait au candidat retenu de réclamer à la direction des f...

Actualités

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. Nous vous recom...

Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...

Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal

En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public ...

Boite à outils

Notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique

NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remp...

Notice du DC1 expliquée rubrique par rubrique

Notice du DC1NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous perme...

Notice explicative du DC6

 De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratif...

Questions

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédé...

Mémoire technique

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