Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Ce formulaire remplace l'ancien DC13. Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.Le sous-traitant doit fournir l...

DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants » : Dans l'ensemble, le DC1 reprend les éléments de l'ancien DC4. Toutefois, candidats, vous devrez désormais renseign...

DC3 - Acte d'engagement

Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) : 1/ La première partie contient tous les éléments relatifs à la consultation. Le DC3 doit être signé par le candidat.2/ La ...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Ce formulaire doit être complété par le candidat individuel. En cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire. Candidats, retenez que la signature de ce document est désormais inuti...

Actualités

Le DC2 est suffisant pour contrôler la capacités des candidats aux marchés publics

En matière d'appels d'offres dans les marchés publics, le contrôle des capacités techniques des candidats par l'acheteur public est primordial. Le Conseil d’État a tenu à préciser les différentes moda...

Répondre aux marchés publics avec un simple numéro SIRET

Les entreprises candidates à un marché public devraient apprécier les modifications apportées par le gouvernement. Ce dernier a souhaité alléger les démarches grâce à un dispositif baptisé MPS. S...

Noti 2 : vers la suppression de ce formulaire marchés publics

Le formulaire Noti2 (ancien DC7) pourrait disparaître en tant qu'élément de preuve de la régularité fiscale d'un prestataire dans le cadre des marchés publics.Cette annonce a été faite de manière indi...

Boite à outils

Notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique

NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remplir efficacement votre DC2. Cliquez ici pour : téléchargez le DC2 en format RTF MINISTERE DE L...

Notice du DC1 expliquée rubrique par rubrique

Notice du DC1NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remplir efficacement votre DC1. Cliquez ici pour : téléchargez le DC1 en format RTF  ...

Notice explicative du DC6

 De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser son dossier de candidature (DC4, DC5, DC6, DC7 etc ... )Afin de les accompa...

Questions

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédéfinie. Pour postuler à l'appel d'offres, il doit ainsi remplir différents formulaires qui constituer...

Comment remplir un acte d'engagement ?

L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dans un marché public de présenter l'offre. Si il y a plusieurs signatures comme pour un groupement d'entrepris...

Que faire lorsque le marché est attribué à une entreprise qui ne possède pas une atte...

Si vous estimez que les éléments d'attribution du marché public auquel vous avez participé ne sont pas conformes aux éléments demandés/mentionnés dans le Règlement de la consultation et le reste des p...

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