Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Le formulaire ATTRI1 vise à remplacer progressivement le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un acte d’engagement qu’ils éditent eux-mêmes. ...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Ce formulaire remplace l'ancien DC13. Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.Le sous-traitant doit fournir l...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

NOUVEAU DC1 à utiliser à compter du 30/04/2016Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondant seul ou en group...

DC3 - Acte d'engagement

ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1 Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) : 1/ La première partie contient tous les...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

NOUVEAU DC2 à utiliser à compter du 30/04/2016Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. >>> Téléchargez le DC2 (version 26 octobre 2016)Consultez la no...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documen...

Noti 2

Nouvelle version du NOTI2 en date mai 2011Le formulaire NOTI2 permet au candidat retenu de réclamer à la direction des finances publiques un état annuel des certificats de leurs obligations fiscales...

Actualités

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. Nous vous recom...

Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...

Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal

En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public ...

Boite à outils

Notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique

NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettant de remp...

Notice du DC1 expliquée rubrique par rubrique

Notice du DC1NOTE : Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous perme...

Notice explicative du DC6

 De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratif...

Questions

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédé...

Mémoire technique

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