Les Formulaires DC Marchés Publics

Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un ac...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondan...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Ce formulaire remplace l'ancien DC13.Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment d...

DC3 - Acte d'engagement

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1Deux parties composent désormais le DC3, l'acte ...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en vigue...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été...

Noti 2

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.Le formulaire NOTI2 permettait au...

Actualités

Soutien aux entreprises : le formulaire du Fonds de solidarité est déjà disponible en ligne

La DGFiP a mis en ligne depuis le 20 novembre 2020 le formulaire de demande du Fonds de solidarit&ea...

Formulaire NOTI1 : qu’est-ce que c’est ?

Formulaire NOTI1 : une pièce utile pour la procédure d’attributionLes d&eac...

MAPA et avis, un modèle standard à suivre

Une décision applicable par la voie d’un arrêtDès le 1er janvier 2022, il ...

Boite à outils

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC4

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur l’ATTRI1

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC2

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Questions

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédé...

Mémoire technique

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