Les Formulaires DC Marchés Publics

Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un ac...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondan...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Ce formulaire remplace l'ancien DC13.Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment d...

DC3 - Acte d'engagement

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1Deux parties composent désormais le DC3, l'acte ...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en vigue...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été...

Noti 2

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.Le formulaire NOTI2 permettait au...

Actualités

Marchés publics, le DCE peut-il subir des changements une fois publié ?

Des modifications possibles si jugées nécessairesLe DCE, dossier de consultation des e...

L'avis d'attribution dans les marchés publics, qu'est-ce que c'est ?

Un document important des marchés publicsLa concurrence est perçue comme une norme dan...

Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement

De la définition de l'acte d'engagementPièce maîtresse du marché,...

Boite à outils

Notice explicative de l'ATTRI1

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administrati...

Notice explicative du DC1 (version octobre 2016)

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administrati...

Notice explicative du DC2 (version octobre 2016)

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administrati...

Questions

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédé...

Mémoire technique

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