Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Actualités

Marchés publics : quelles sont les exceptions au zéro papier ?

L’utilisation du DUME version papier pour candidater aux marchés publicsIncontournable dans les procédures d’attribution des marchés publics, le DUME (Document unique ...

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. Nous vous recommandons d'actualiser ces pièces en utilisant ces derniers modèles (en date du 26 octobre 2016).Vous ...

Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaire...

Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal

En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public est tenue de remettre une attestation certifiant qu'elle a souscrit une assurance décennale si elle ...

Mise à jour des formulaires DC - égalité Homme/Femme

Conformément à la politique de l’État en matière d’égalité professionnelle, les entreprises sanctionnées ou négligentes à l’égard de la loi correspondante seront dorénavant inéligibles aux contrats de...

Mise à jour du formulaire DC4

Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les tra...

Le DC2 est suffisant pour contrôler la capacités des candidats aux marchés publics

En matière d'appels d'offres dans les marchés publics, le contrôle des capacités techniques des candidats par l'acheteur public est primordial. Le Conseil d’État a tenu à préciser les différentes moda...

Répondre aux marchés publics avec un simple numéro SIRET

Les entreprises candidates à un marché public devraient apprécier les modifications apportées par le gouvernement. Ce dernier a souhaité alléger les démarches grâce à un dispositif baptisé MPS. S...

Noti 2 : vers la suppression de ce formulaire marchés publics

Le formulaire Noti2 (ancien DC7) pourrait disparaître en tant qu'élément de preuve de la régularité fiscale d'un prestataire dans le cadre des marchés publics.Cette annonce a été faite de manière indi...

Publication d'une fiche par la DAJ sur les attestations fiscales et sociales (NOTI2 e...

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie (DAJ) vient de publier une fiche qui précise les éléments à communiquer au stade de l'attribution d'un marché public pour prouver que le...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer