DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)

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DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)

Le
Ce formulaire est remplacé par le Noti1

Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les administrations.
Le DC6 est une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Ce nouveau modèle de DC6 prend en compte les dernières modifications relatives à la lutte contre le travail dissimulé, c'est-à-dire l'article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

Consultez la notice du DC6, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC6

 


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