Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Questions

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une personne publique soumise au code des marchés publics. Ce document atteste de la sous-traitance ...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise des documents suivants lors de la conclusion du contrat tous les six mois et jusqu'à la fin de son ...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédéfinie. Pour postuler à l'appel d'offres, il doit ainsi remplir différents formulaires qui constituer...

Comment remplir un acte d'engagement ?

L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dans un marché public de présenter l'offre. Si il y a plusieurs signatures comme pour un groupement d'entrepris...

Que faire lorsque le marché est attribué à une entreprise qui ne possède pas une atte...

Si vous estimez que les éléments d'attribution du marché public auquel vous avez participé ne sont pas conformes aux éléments demandés/mentionnés dans le Règlement de la consultation et le reste des p...

Comment remplir la partie « D1 » du DC2 ? part du chiffre d'affaires ?

Afin d'évaluer la capacité financière d'un candidat, les acheteurs publics demandent à ce que les entreprises présentent leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du ch...

Quelles sont les différences entre les anciens formulaires DC et les nouveaux formula...

Les nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 qui remplacent les anciens formulaires visent à simplifier le formalisme administratif lors de la réponse aux marchés publics. Pour connaitre en détails l...

Quels sont les formulaires à remplir pour la candidature d'une entreprise à un marché...

Pour présenter votre candidature à un marché public, vous devez remplir le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Ces deux formulaires permettent à l'acheteur de vous identifier, et d'identifier l'obj...

Quel formulaire doit fournir un sous-traitant pour un marché public ?

Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d'utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration de sous...

Quels sont les documents à fournir en lieu et place du DC7, pour une entreprise créée...

Le DC7 est à demandé, en principe, chaque début d'année. Vous pourriez vous en procurez un dès à présent, mais les démarches devront être refaites en début d'année 2011. Pour palier à cette situation,...

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