Pendant la réponse

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le

NOUVEAU DC2 à utiliser à compter du 30/04/2016

Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Il faudra toutefois l’utiliser à compter du 30/04/2016 pour répondre aux marchés publics

>>> Téléchargez le DC2 (version 31 mars 2016)

Consultez la notice du DC2 (source Minefe) 

 DC2 mis à jour au : 31 mars 2016




ANCIEN DC2 à utiliser avant le 30/04/2016

Ce formulaire doit être complété par le candidat individuel. En cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire. Candidats, retenez que la signature de ce document est désormais inutile puisque que vous vous êtes engagés sur son contenu dans le DC1.
Ce DC2 va permettre notamment de vérifier les personnes habilitées à engager la société, vérifier si la société peut postuler à un marché réservé, ou bénéficier d'un droit de préférence, ou encore de disposer d'informations financières sur la société.
Les annexes du DC2 sont constituées par tous les documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.

Consultez notre notice du DC2 expliquée rubrique par rubrique afin de remplir efficacement ce formulaire

DC2 mis à jour au : 17 septembre 2010



Autres éléments pour son dossier de candidature 


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont : 

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