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DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Le

DC4 mis à jour au : 2 août 2017


Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Autres élements pour son dossier de candidature



Autres éléments pour son dossier de candidature 


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont : 




DC4 mis à jour au : 25 août 2014

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