DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

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DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

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Article mis à jour le : 5 juin 2019


Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Autres éléments pour son dossier de candidature


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :





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