Pendant la réponse

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Le
Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.

DC4 mis à jour au : 25 août 2014



Autres élements pour son dossier de candidature



Autres éléments pour son dossier de candidature 


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont : 




DC4 mis à jour au : 25 août 2014

Autres articles similaires

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

Le Minefe vient de publier une mise à jour (minime) des formulaires DC1 et DC2. Nous vous recom...

Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Le formulaire ATTRI1 vise à remplacer progressivement le DC3. Il s’agit un document facultatif qui ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer