Noti 2

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Noti 2

Le

Article mis à jour le : 5 juin 2019


ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.


Le formulaire NOTI2 permettait au candidat retenu de réclamer à la direction des finances publiques un état annuel des certificats de leurs obligations fiscales et sociales.
Il contenait également l'état annuel des certificats reçus délivré par cette direction pour transmission à l'acheteur public.



Autres éléments pour son dossier de candidature


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :


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