ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

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ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

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Article mis à jour le : 5 juin 2019


Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un acte d’engagement qu’ils éditent eux-mêmes.

Ce nouveau formulaire est sensiblement équivalent au DC3. La grosse différence porte sur le fait que désormais il n’est plus systématiquement nécessaire de signer ce document au stade de la candidature. Seul l’attributaire du marché publics aura à signer l’ATTRI1.  Cela est possible lorsque l’acheteur public remplit la partie du formulaire « non revêtu de sa signature ».

Cette possibilité s’applique pour les marchés publics passés en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n°2016- 360 du 25 mars 2016.

Plus d’information sur l’utilisation de l’ATTRI1 avec cet article

 

Téléchargez le formulaire ATTRI1 (version avril 2019)

 

Vous pouvez consulter la notice du ATTRI1 (édité par le Minefe) ainsi que notre fiche explicative.

 

Autres éléments pour son dossier de candidature


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :





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