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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

Questions

Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché p...

La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à des litiges. C’est pourquoi il est essentiel de formaliser par écrit l’ensemble des travaux supplémen...

Comment résilier un marché public ?

Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. Comment résilier le marché ? Est une faute de l'entreprise ? Y a t-il des pénalités ?L'organisme publ...

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme ...

Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs publics et l'entreprise prestataire. Cette modification du contrat est rendue possible par l'article 11...

Comment réaliser un avenant à un cahier spécial des charges de promotion des travaux ...

Qu'est ce qu'un cahier spécial des charges'Le cahier spécial des charges est un document dans lequel est mentionné les attentes du maître d'ouvrage pour la réalisation ou la promotion de travaux par ...

Dans le cadre d'un marché public, lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire...

Les entreprises présentant une situation financière difficile peuvent, dans certains cas, postuler aux offres de marchés publics. Si elles font l'objet d'un plan de sauvegarde ou d'une procédure de re...

La reconduction d'un marché peut-elle intervenir pour une durée de quelques mois, alo...

Si l'article 16 du Code des Marchés Publics oblige l'acheteur, pour la passation de ses marchés, à prendre en compte la totalité de la durée d'exécution (période initiale et reconductions envisagées),...

La variation du prix dans les marchés publics peut-elle être envisagée en cours d'exé...

En principe le prix dans les marchés publics est intangible. Ce principe, après l'attribution du marché, ne souffre que de quelques exceptions limitativement énumérées. Le prix pourra être actualisé e...

Une société placée en liquidation judiciaire pendant la durée d'un marché, oblige t-e...

Une société placée en liquidation judiciaire en cours d'exécution du marché, peut se voir retirer celui ci. En effet, l'administration a la possibilité de résilier unilatéralement le marché. La résili...

Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix forfaitaire ?

Le prix forfaitaire dans les marchés publics s’entend d’un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens, ce dernier doit couvrir l’ensemble des prestations nécessaires...

Peut-on modifier le nom du signataire sur l’acte d’engagement une fois l’offre de l’e...

L’entreprise est engagée dès lors que l’acte d’engagement est signé : les termes d’une offre liant l’opérateur économique au pouvoir adjudicateur durant le délai de v...

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