Une société placée en liquidation judiciaire pendant la durée d'un marché, oblige t-elle la personne publique à relancer un appel d'offre, ou peut-elle céder le marché à une société de son choix ?

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Une société placée en liquidation judiciaire pendant la durée d'un marché, oblige t-elle la personne publique à relancer un appel d'offre, ou peut-elle céder le marché à une société de son choix ?

Le

Une société placée en liquidation judiciaire en cours d'exécution du marché, peut se voir retirer celui ci. En effet, l'administration a la possibilité de résilier unilatéralement le marché. La résiliation donne droit à la personne publique de continuer le marché aux frais et risques du titulaire initial, avec une autre société. Toutefois si cette possibilité est acquise, elle intervient principalement dans des cas précis, notamment si la prestation ne peut souffrir d'aucun retard. Sinon, la personne publique devra relancer une procédure d'appel d'offre, en respectant les grands principes de la commande publique comme n'importe quel autre marché.

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