Comment réaliser un avenant à un cahier spécial des charges de promotion des travaux ?

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Comment réaliser un avenant à un cahier spécial des charges de promotion des travaux ?

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Qu'est ce qu'un cahier spécial des charges'



Le cahier spécial des charges est un document dans lequel est mentionné les attentes du maître d'ouvrage pour la réalisation ou la promotion de travaux par le maître d'uvre. Il est la plupart du temps rédigé par l'entité adjudicatrice de travaux. Ce document mentionne de manière claire et précise les attentes auxquelles le maitre d'uvre doit répondre. Il garantit au maître d'ouvrage que les travaux seront réalisés en conformité avec ce qui a été déjà écrit.

Qu'est-ce qu'un avenant?



L'avenant est acte essentiellement juridique. Il est question de rédiger une clause additionnelle pour apporter des modifications et changements à un contrat signé entre différentes parties. Pour être convenablement formulé, l'avenant ne doit pas comporter des ambiguïtés susceptibles de compromettre la cohérence des documents. Il doit aussi préciser les éléments du contrat de base qui demeurent inchangés. Enfin, l'avenant doit mettre l'accent sur les points modifiés dans l'accord de départ.

Réaliser un avenant à un cahier spécial des charges



Pour réaliser un avenant à un cahier spécial des charges de promotion d'un marché public de travaux, il faut bien entendu que les différentes parties soient d'accord. Le pouvoir adjudicateur généralement maître d'ouvrage dans le cadre de marchés de travaux publics et le maître d'uvre doivent s'accorder sur les différents changements à apporter au cahier spécial des charges. Pour ce faire, les deux parties doivent faire appel à leurs différents avocats. En fait, l'avenant est avant tout un acte juridique susceptible d'être utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Pour aller plus loin :
- Obtenir une signature électronique pour répondre aux marchés publics
- Construire un mémoire technique de réponse impactant

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