Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

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Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le

Le délai d'exécution prévu dans le dossier de consultation peut parfois être prévu en jours. Dans ce cas là, les règles de computation des délais, quelque soit la nature du marché, sont les suivantes :

  • le délai commence à courir le jour de la notification du marché (soit lors de la réception par l'entreprise d'une copie du contrat) à moins qu'il existe une date différente dans le marché,
  • il s'entend en jours calendaires et non pas en jours ouvrables,
  • il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue et si le dernier jour du délai et un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Pour les marchés de travaux, le délai d'exécution fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entreprise, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.


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