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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

Questions

Le candidat peut-il répondre à un lot avec un produit qui n'est pas dans son catalogu...

Mise à jour :  31 août 2017Aux termes de l'article 8du décret du 25 mars 2016, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou proc...

Comment se retirer d'un marché public ?

-Renoncer à honorer son engagement avant la notificationdu marchéLa signature de l'acted'engagement d'un marché consacre l'engagementde la collectivité publique, d'une part, et celui du titulaire duma...

Quel est le niveau maximum en % autorisé pour passer un marché complémentaire?

Les marchés complémentaires sont visés par l'article35-II [4° et 5°] du code 2009 sont de nouveaux marchés dont lemontant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.On distingue mes...

Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le délai d'exécution prévu dans le dossier de consultation peut parfois être prévu en jours. Dans ce cas là, les règles de computation des dé...

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