Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?
Des dispositions relatives aux délais de paiement dans les marchés publicsLe Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles relatives aux diff&eacu...
Après la réponse
Le paiement dans les marchés publics
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Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients
La cession de créance, une pratique avantageuse et réglementéeLa cession de créance est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou une partie de s...
Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
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Des subventions pour soutenir les PMEDivers programmes de soutien sont initiés à l’intention des PME ; au nombre desquels figurent les financements européens. Bien qu’...
Quels sont les moyens de paiement adaptés aux PME en 2018 ?
Des moyens de paiement adaptés aux objectifs de dématérialisationL’univers de l’entreprise a connu de profonds bouleversements dans son fonctionnement avec l’av&...
Paiement et régularité des prestations dans les marchés publics
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Point d’étape sur le déploiement de la facturation électronique dans la sphère publiq...
Le premier janvier 2017 commençait le déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics. Les grandes entreprises et les organismes d’Etat ont été les premiers à devoir&nbs...
L’interdiction de paiement différé, règle inconditionnelle de la commande publique
Si le Médiateur des entreprises a récemment rappelé que les retards de paiement de la part des acheteurs publics constituent une grave menace pour les TPE et PME, une question écrite publiée dans le J...
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