Le rôle des pénalités dans les marchés publics
Les pénalités dans les marchés publics : mode opératoireQui dit infraction à une loi ou un règlement dit pénalité. En droit pénal du...
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Le paiement dans les marchés publics
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La Loi Daily et son application dans les marchés publics
La loi Daily, qu’est-ce-que c’est ?La loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des société...
Le paiement dans les marchés publics : état des lieux
Les modalités de paiement dans les marchés publicsLes contrats établis dans les marchés publics établissent des obligations entre les différentes parties. Les...
Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?
Des dispositions relatives aux délais de paiement dans les marchés publicsLe Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles relatives aux diff&eacu...
Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients
La cession de créance, une pratique avantageuse et réglementéeLa cession de créance est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou une partie de s...
Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics
Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publicsLes délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même...
Quels organismes peuvent participer au financement des marchés publics ?
Les établissements bancaires, des acteurs majeurs des marchés publicsIl est difficile d’évoquer les marchés publics et encore moins leur financement sans parler des b...
Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics, des conditions particulièresLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâch...
Comment bénéficier des financements européens à destination des PME ?
Des subventions pour soutenir les PMEDivers programmes de soutien sont initiés à l’intention des PME ; au nombre desquels figurent les financements européens. Bien qu’...
Quels sont les moyens de paiement adaptés aux PME en 2018 ?
Des moyens de paiement adaptés aux objectifs de dématérialisationL’univers de l’entreprise a connu de profonds bouleversements dans son fonctionnement avec l’av&...
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