Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?
Des dispositions relatives aux délais de paiement dans les marchés publicsLe Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles relatives aux diff&eacu...
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La cession de créance, une pratique avantageuse et réglementéeLa cession de créance est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou une partie de s...
Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publicsLes délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même...
Les établissements bancaires, des acteurs majeurs des marchés publicsIl est difficile d’évoquer les marchés publics et encore moins leur financement sans parler des b...
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Des subventions pour soutenir les PMEDivers programmes de soutien sont initiés à l’intention des PME ; au nombre desquels figurent les financements européens. Bien qu’...
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