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Le paiement dans les marchés publics

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Carte d'achats dans les marchés publics : focus

L’exécution des marchés et le paiement par carte d’achatsDans le contexte des marchés publics, les procédés de paiement peuvent différer selon les...

Focus sur le référé-provision

Peu connu d’une large majorité d’opérateurs économiques le référé-provision demeure pourtant un recours des plus utiles en cas de retard voire d&r...

Marchés publics : quels sont les modes de recouvrement des créances sur une personne ...

Le recours administratif, un préalable obligatoire au recouvrement des dettesToute créance certaine et exigible sur une personne publique doit avant toute autre démarche, sauf dis...

Modalités de restitution des avances octroyées aux sous- traitants dans le cadre d’un...

Prise en compte des prestations effectives et celles mentionnées dans le contrat Pour la réalisation d’une commande, la personne publique est tenue de verser une certaine somm...

Covid 19 : Les modalités d’indemnisation du cocontractant

Dans le cadre d’un marché public L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des stratégies de compensation du titulaire d’un marché public quand la personn...

Peut-il y avoir un droit à l'indemnisation en l'absence de tacite reconduction d'un c...

La tacite reconduction est une exception à la règle de mise en concurrence et de publicité avant l’attribution d’un marché public. Y a-t-il un quelconque droit ...

Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?

NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prest...

Paiements irréguliers en marchés publics : quelles en sont les conséquences pour le c...

Le comptable public a une responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes en cas de survenue de paiements irréguliers. Dans la circonstance où cette irr...

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en ...

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissanc...

Vers une réduction des délais de paiement dans les marchés publics ?

Les impacts des délais de paiement sur les entreprisesLes marchés publics sont régis par des lois strictes auxquelles tous les acteurs sont tenus. Les délais de paiement y ...

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