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Le paiement dans les marchés publics

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Peut-il y avoir un droit à l'indemnisation en l'absence de tacite reconduction d'un c...

La tacite reconduction est une exception à la règle de mise en concurrence et de publicité avant l’attribution d’un marché public. Y a-t-il un quelconque droit ...

Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?

NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prest...

Paiements irréguliers en marchés publics : quelles en sont les conséquences pour le c...

Le comptable public a une responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes en cas de survenue de paiements irréguliers. Dans la circonstance où cette irr...

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en ...

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissanc...

Vers une réduction des délais de paiement dans les marchés publics ?

Les impacts des délais de paiement sur les entreprisesLes marchés publics sont régis par des lois strictes auxquelles tous les acteurs sont tenus. Les délais de paiement y ...

Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Conditionnement du paiement des prestations d'un marché publicLes prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis en fonction de leurs com...

Intérêts moratoires dans les marchés publics : qu’en est-il depuis le 1er janvier 201...

Deux références à retenirDestinés à réparer le préjudice commis par le retard de paiement, les intérêts moratoires garantissent le respect...

Avances et acomptes dans les marchés publics

L’avance : un paiement fait avant toute exécution des travauxL’avance est le versement au titulaire d’un marché public, d’une partie du montant du march&eacu...

Marchés publics : plus d'ordre de service "à zéro euro"

Cadre légalDans le cadre d’un marché public en cours, il peut arriver que l’ouvrage nécessite des travaux complémentaires demandés par le maître d&...

Intégration dans le Code de la Commande Publique de nouvelles dispositions relatives ...

Précisions sur les modalités de transmission et de réception des factures électroniquesAlors que plusieurs sous-sections concernant la transposition des textes europé...

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