Après la réponse

Le paiement dans les marchés publics

Actualités

Paiement et régularité des prestations dans les marchés publics

Une entreprise qui fournit une prestation dans le cadre d’un marché ne peut pas se voir refuser le paiement de ce qui lui est du. Cette règle nécessite cependant que la prestation réponde aux attent...

Point d’étape sur le déploiement de la facturation électronique dans la sphère publiq...

Le premier janvier 2017 commençait le déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics. Les grandes entreprises et les organismes d’Etat ont été les premiers à devoir&nbs...

L’interdiction de paiement différé, règle inconditionnelle de la commande publique

Si le Médiateur des entreprises a récemment rappelé que les retards de paiement de la part des acheteurs publics constituent une grave menace pour les TPE et PME, une question écrite publiée dans le J...

TPE et PME impactées par les retards de paiement des acheteurs publiques

Le Médiateur des entreprises est un service gratuit qui s'attache à trouver des solutions à l'amiable dans les litiges opposants les entreprises et les entités publiques. Il fait aussi office de barom...

Chorus Pro : le portail de dépôt unique pour la facturation électronique

La Direction générale des finances publiques a informé par email la généralisation de la facturation électronique à compter du 1er janvier 2017. Le portail de dépôt unique Chorus Pro sera accessible e...

Durcissement de l'Etat face aux retards de paiement sur les marchés publics

Lundi 23 novembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, tenait une conférence de presse sur la question des délais de paiement aussi bien sur les marchés ...

Vers une réduction durable des délais de paiement dans le marchés publics ?

Après avoir remporté un marché public, les PME et TPE sont souvent confrontés à un obstacle de taille, les délais de paiement. En effet, ceux-ci représentent un enjeu financier tel pour des petites...

La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation des marchés publics, dont plus spécifiquement celle des factures. Mise en place dès 2012, elle deviendra obligatoire à p...

Délais de paiement plus courts grace au CCAG travaux

Certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 03 mars 2014, précisément dans ses articles 13 et 50, modifient le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de tra...

Le décompte général définitif tacite dans les marchés publics

L'arrêté du 3 mars 2014 vient d'être publié au journal officiel depuis le 11 mars dernier. Annoncé pour le mois de janvier, ce texte vise un raccourcissement du temps de production et de validation du...

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