Le Médiateur des entreprises est un service gratuit qui s'attache à trouver des solutions à l'amiable dans les litiges opposants les entreprises et les entités publiques. Il fait aussi office de barom...
La Direction générale des finances publiques a informé par email la généralisation de la facturation électronique à compter du 1er janvier 2017. Le portail de dépôt unique Chorus Pro sera accessible e...
Lundi 23 novembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, tenait une conférence de presse sur la question des délais de paiement aussi bien sur les marchés ...
Après avoir remporté un marché public, les PME et TPE sont souvent confrontés à un obstacle de taille, les délais de paiement. En effet, ceux-ci représentent un enjeu financier tel pour des petites...
Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation des marchés publics, dont plus spécifiquement celle des factures. Mise en place dès 2012, elle deviendra obligatoire à p...
Certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 03 mars 2014, précisément dans ses articles 13 et 50, modifient le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de tra...
L'arrêté du 3 mars 2014 vient d'être publié au journal officiel depuis le 11 mars dernier. Annoncé pour le mois de janvier, ce texte vise un raccourcissement du temps de production et de validation du...
Les intérêts moratoires, désignent la réparation du préjudice causé par un retard de paiement du débiteur envers son créancier dans le cadre d'un marché public.Mais attention, le principe n'est pas à ...
La présidente de l'union nationale des syndicats d'architectes, Marie-Françoise Manière, dénonce une diminution forcée du prix de la maîtrise d'uvre. C'est à dire du choix de la personne chargée de la...
A l'échelon européen, il est devenu plus que nécessaire d'harmoniser le système des marchés publics. Pour répondre à de fortes attentes de la part des entreprises et des états, le Parlement européen e...
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