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Le paiement dans les marchés publics

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Marchés publics : des mesures adaptées pour les pénalités de retard des titulaires

 Une réforme pour renforcer l’application des pénalitésUne nouvelle réforme est entrée en vigueur à la suite de celle des six cahiers des clauses a...

Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre

Rappel sur les bases L’attribution d’un marché public dépend essentiellement de l’offre présentée par les candidats. En effet, dans leur sélec...

Concurrence dans les marchés publics : pas de possibilité pour un ordre professionnel...

Aucun ordre professionnel n’est en droit de fixer une méthode de calcul de la rémunération en matière de maîtrise d’ouvrage : telle a ét&eacut...

Marchés publics : acomptes et avances: est-ce la même chose ?

Conditions de paiement des avances dans les marchés Dans l’exécution des marchés publics, il faut savoir que différentes transactions sont à effectuer &ag...

Peut-on procéder au paiement d'une prestation à coût forfaitaire alors que celle-ci n...

Le sénateur Jean Louis Masson, dans une question adressée au Ministre de l’Intérieur, demandait s’il était possible qu’une lettre de commande conclue entr...

Marchés publics : simplification des conditions de versement des avances

Dans une optique de pérennisation des mesures prises pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire, un décret n°202012-61 en date du 15 octobre 2020 vient ...

Délai de paiement dans les marchés publics : Bercy poursuit un objectif serré

Bercy affiche une volonté ferme de changer la donne en matière de retard dans les marchés publics. En cause, le récent bilan 2019 publié par l’Observatoire des...

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques. Peuvent-elles y renoncer et dans quelles circonstances ? Réponses avec une juris...

Titre exécutoire et décompte général et définitif : quels liens ?

Le titre exécutoire est un document qui se révèle utile dans le recouvrement de créances en marchés publics. Quelles relations entretient-il avec le décompte ...

Carte d'achats dans les marchés publics : focus

L’exécution des marchés et le paiement par carte d’achatsDans le contexte des marchés publics, les procédés de paiement peuvent différer selon les...

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