Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?
NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prest...
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Le paiement dans les marchés publics
Actualités
Publication du bilan 2018 des délais de paiement
Légère amélioration générale des délais effectifs de paiementIl est du devoir des pouvoirs adjudicateurs de payer sous un délai de 30 jours, les titula...
Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en ...
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissanc...
Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?
Conditionnement du paiement des prestations d'un marché publicLes prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis en fonction de leurs com...
BTP : face à la pénurie de matériaux, les marchés publics s’assouplissent
Alerté par la FFB et la FNTP sur les conséquences des difficultés d’approvisionnement, le Ministère de l’économie et des finances et de la relance appell...
Marchés publics : des mesures adaptées pour les pénalités de retard des titulaires
Une réforme pour renforcer l’application des pénalitésUne nouvelle réforme est entrée en vigueur à la suite de celle des six cahiers des clauses a...
Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre
Rappel sur les bases L’attribution d’un marché public dépend essentiellement de l’offre présentée par les candidats. En effet, dans leur sélec...
Concurrence dans les marchés publics : pas de possibilité pour un ordre professionnel...
Aucun ordre professionnel n’est en droit de fixer une méthode de calcul de la rémunération en matière de maîtrise d’ouvrage : telle a ét&eacut...
Le paiement dans les marchés publics : état des lieux
Les modalités de paiement dans les marchés publicsLes contrats établis dans les marchés publics établissent des obligations entre les différentes parties. Les...
Marchés publics : acomptes et avances: est-ce la même chose ?
Conditions de paiement des avances dans les marchés Dans l’exécution des marchés publics, il faut savoir que différentes transactions sont à effectuer &ag...
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