Rémunération du maître d’œuvre dans les marchés publics, quelle procédure ?

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Rémunération du maître d’œuvre dans les marchés publics, quelle procédure ?

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La rémunération du maître d’œuvre, une rémunération forfaitaire


La rémunération du maître d’œuvre se fait sur la base d’un prix forfaitaire dont font partie constituante ses charges, ses missions et le bénéfice qu’il escompte du marché dont il a la maîtrise d’œuvre. C’est ce que précise l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée en ces termes : « La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. » Dans le cas où la nature des travaux ne permet pas encore de connaître leur coût prévisionnel, le montant de la rémunération du maître d’œuvre est alors provisoire.


La procédure à suivre


La rémunération du maître d’œuvre est par défaut provisoire. Elle peut à ce stade être estimée selon deux principales variables : le temps à passer sur la base d’un devis et le pourcentage qui s’applique au montant hors-taxe des travaux. On peut trouver une troisième variable qui n’est autre que la combinaison des deux principales variables. L’estimation faite, il est alors possible de se pencher sur la procédure à mettre en œuvre. Si le montant total des honoraires est estimé supérieur au seuil, il est obligatoire d’organiser un concours. Pour une estimation inférieure au seuil, la procédure à suivre est la procédure adaptée. Lorsque l’estimation est proche du seuil, il est recommandé quoique facultatif, d’organiser un concours dans le but de sécuriser la consultation. La rémunération ne devient définitive que lorsque le maître d’ouvrage accepte l’avant-projet définitif (APD), ceci avant que la procédure de passation des contrats de travaux ne soit lancée. La rémunération désormais définitive est arrêtée par voie d’avenant.

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