Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

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Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

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Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publics


Les délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même si des dispositions sont prises pour un règlement des factures dans les meilleurs délais, on constate que les règles ne s’appliquent pas toujours au pied de la lettre. En principe, le paiement des entreprises doit intervenir dans les 30 jours consécutifs à l’exécution des travaux. Ce délai peut toutefois être révisé par les différentes parties, à savoir le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques, pour s’étendre à quarante-cinq jours fin de mois. Il convient aussi de rappeler que le délai à compter de l’émission de la facture ne doit pas dépasser 60 jours.

Même si la réglementation se veut stricte à ce niveau, il n’en demeure pas moins que les délais ne sont pas toujours respectés. Cette situation est par ailleurs à l’origine de nombreux contentieux.


Délais de paiement entre grands organismes publics et opérateurs économiques : une relation conflictuelle


Après avoir gagné un marché public, les entreprises s’emploient à respecter les exigences du cahier de charges. En retour, elles s’attendent à ce que les organismes publics tiennent leur engagement contractuel. Cependant, on constate que les délais de paiement ne sont pas toujours honorés. Que ce soit dans le domaine des travaux en général ou de l’immobilier en particulier, certains abus sont à déplorer. On parle de périodes de paiement qui s’allongent sur plusieurs mois avant que les entreprises entrent en possession de leur dû.

Plusieurs exemples peuvent être cités, notamment -un bailleur social Francilien avec un délai qui s’est étendu sur plus de 200 jours. On ne s’arrête pas là, puisque d’autres organismes publics se retrouvent dans une configuration similaire comme un des Département (CG) Francilien, avec un délai de paiement de plus de 270 jours. Notez que des recours auprès de l’administration peuvent être intentés par les entreprises, afin de ramener ces marges à des proportions plus raisonnables.


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