Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régularité au regard des lois fiscales, financières et sociales de son Pays. Pour cela vous devez transmettre les documents émanant de votre pays d’origine qui atteste de votre statut, et de votre régularité au regard de vos lois.