Oui, c'est possible de répondre à plusieurs groupement momentané d'entreprise sauf si cela est expressément interdit par l'acheteur public dans les pièces du marchés. Pour en savoir plus, consultez no...
Dans le cadre d’une réponse à un marché public, l’extrait de Kbis est demandé pour les sociétés dans le but de vérifier que la personne qui signe les pièces du dossier de candidature a bien la capacit...
Le BOAMP ? Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics ? est l'un des supports de publication officiel pour les avis de publicité dont le montant estimé du marché est supérieur à 90 000 euros. Auj...
Par défaut, il n'est pas interdit qu'un mandataire d'un groupement momentanée d'entreprise fasse partie de plusieurs groupement d'entreprise.Toutefois dans la majorité des cas, l'acheteur public n'off...
Le mandataire est désigné par les membres du groupement pour le représenter. Toutefois, il est considéré lui même comme un des membres du groupement, malgré sa qualité de mandataire. Il se doit donc...
L'article 76 du Code des Marchés publics n'évoque pas la possibilité de passer un marché subséquent en fractionnant le marché par tranches. Seul le marchés à bons de commandes est envisagé. Toutefoi...
Pour calculer les intérêts moratoires, c'est à dire les intérêts de retard en cas de retard de paiement dans le cadre de l'execution d'un marché public, le ministère à développer une calculette des i...
En général, le règlement de la consultation mentionne une durée maximum de validité des offres qui vise à garantir l'offre financière pendant cette durée. Une fois la durée dépassée, l'organisme publi...
Les organismes publics ont la possibilité de citer des marques de produits dans le CCTP afin d'indiquer aux candidats le type de produit attendu. Toutefois, il est impossible (sauf contradiction techn...
Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d'utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration de sous...
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