Afin d'évaluer la capacité financière d'un candidat, les acheteurs publics demandent à ce que les entreprises présentent leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du ch...
Dans le cadre d’une réponse à un marché public, l’extrait de Kbis est demandé pour les sociétés dans le but de vérifier que la personne qui signe les pièces du dossier de candidature a bien la capacit...
Oui, c'est possible de répondre à plusieurs groupement momentané d'entreprise sauf si cela est expressément interdit par l'acheteur public dans les pièces du marchés. Pour en savoir plus, consultez no...
Le BOAMP ? Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics ? est l'un des supports de publication officiel pour les avis de publicité dont le montant estimé du marché est supérieur à 90 000 euros. Auj...
Par défaut, il n'est pas interdit qu'un mandataire d'un groupement momentanée d'entreprise fasse partie de plusieurs groupement d'entreprise.Toutefois dans la majorité des cas, l'acheteur public n'off...
Pour calculer les intérêts moratoires, c'est à dire les intérêts de retard en cas de retard de paiement dans le cadre de l'execution d'un marché public, le ministère à développer une calculette des i...
L'article 76 du Code des Marchés publics n'évoque pas la possibilité de passer un marché subséquent en fractionnant le marché par tranches. Seul le marchés à bons de commandes est envisagé. Toutefoi...
En général, le règlement de la consultation mentionne une durée maximum de validité des offres qui vise à garantir l'offre financière pendant cette durée. Une fois la durée dépassée, l'organisme publi...
Les organismes publics ont la possibilité de citer des marques de produits dans le CCTP afin d'indiquer aux candidats le type de produit attendu. Toutefois, il est impossible (sauf contradiction techn...
Les nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 qui remplacent les anciens formulaires visent à simplifier le formalisme administratif lors de la réponse aux marchés publics. Pour connaitre en détails l...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger