Pendant la réponse

Comment calculer des intérêts moratoires dans les marchés publics ?

Le
Pour calculer les intérêts moratoires, c'est à dire les intérêts de retard en cas de retard de paiement dans le cadre de l'execution d'un marché public, le ministère à développer une calculette des intérêts moratoires qui vous permet de déterminer le montant de la somme que l'organisme doit vous payer.
Il suffit pour cela d'indiquer la date de paiement prévisionnel, la date actuelle, la somme due et le taux de pénalité à appliquer.

Pour consulter la calculette des intérêts moratoire cliquez ici.
Le paiement dans les marchés publics

Autres articles similaires

Services marchés publics et certification ISO : miser sur la qualité

La qualité : un critère décisif dans les services d’achat des march&...

Une offre à zéro euro peut-elle être caractérisée comme un marché public ?

Un marché public est par nature un contrat administratif conclu « à titre on&eac...

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer