Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d'utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration de sous-traitance doit être signée par le sous-traitant et par le candidat.

Le sous-traitant devra alors transmettre les mêmes documents que le candidat au marché, qui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Ces documents figurent dans la plupart des cas dans le Règlement de Consultation.