La procédure négociée
est un marché où l’administration discute ouvertement avec les entreprises capables de répondre à ce besoin. Cette procédure intervient lorsque l’objet du marché n’est pas fixé de...
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Option ou variante
Lorsqu'une option est demandée dans le DCE, l'entreprise qui répond à l'appel d'offres peut proposer une solution alternative à l'objet du marché. Il est possible que l'administration demande au...
Notification
Concernant les entreprises, la notification est le moment à partir duquel l'administration attribue le marché à une entreprise. A partir de la date de notification, l'entreprise qui a remporté le ...
Offre inacceptable
Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à s...
Commission d'appel d'offres (CAO)
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) rassemblant des menbres à voix délibératives. Ses fonctions sont les suivantes : d'analyser les dossiers envoyés par les entreprisesa le pouvoir de déclarer un mar...
Allotissement
Allotissement : l'allotissement est le fait de fractionner les marchés publics en différents lots. Cf. la définition de lots.
Copie de sauvegarde
Copie physique du dossier de candidature lorsqu'il est transmit par voie électronique. La copie de sauvegarde peut être transmit par clef USB, CD-ROM, papier... Dans le cas où le fichier électroni...
Intérêts moratoires
Somme attribuée par l'administration lorsqu'elle ne respecte pas les délais de paiement fixés par le CMP (45 jours maximum pour payer ses fournisseurs, sauf pour le service de santé de l'armée où ...
Groupement de commandes
Il s'agit d'un regroupement de plusieurs administrations afin de mutualiser les achats. Lors du groupement de la commande, l'administration peut faire appel à une ou plusieurs entreprises. Par e...
Groupement
Lorsqu'un marché est complexe et fait appel à différents métiers, plusieurs entreprises peuvent se grouper afin de répondre au marché. Dans le dossier de candidature il faut préciser que l'entre...
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