La conception-réalisation
Marché de travaux qui permet de confier une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Fortement limité : N'est possible que si des motifs d'ordre technique re...
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Le marché de définition
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnels et en matériel à mettre en œuvre.
Le marché de maîtrise d'œuvre
En dessous de 210 000 € HT, peut être passe selon MAPA, mais toute remise de prestation donne lieu à une prime.Au dessus de ce seuil, procédure du concours.
La procédure passée selon le dialogue compétitif
La procédure passée selon le dialogue compétitif est utilisée par les acheteurs publics lorsque le marché est considéré comme complexe. Ainsi, comme le définit le CMP 2006, le marché doit être u...
Cahier des charges
Cahier qui réglemente les marchés publics et qui fixe les conditions de leurs exécutions. Il existe plusieurs cahiers des charges. Le CCAG : Cahier des clauses administratives générales CCTG : ...
Appel d'offres
Procédure de passation de marchés publics grâce à laquelle une administration publique exprime un besoin. Cette procédure est passé dans le respect des règles de la concurrence fixée par le CMP,...
Facture
En général , lorsqu'une entreprise est retenue pour exécuter un marché public, elle émet une facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation du service. La facture doit être émise en ...
Appel d'offres restreints
Procédure de marché public selon laquelle seules des entreprises pré-sélectionnées par l'administration sont invitées à concourir après la publication d'un avis d'appel public à la concurrence.
Appel d'offres ouvert
Procédure « classique » de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Cette procédure est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur ...
CCTP
Le CCTP vient apporter des conditions particulières particulières à celles posé par défaut par le CCTG. Ce cahier se trouve dans le DCE. Lorsqu'il existe peu de conditions techniques spécifiques ...
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