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Lexique des termes de marchés publics

Articles de référence

Plate-forme de dématérialisation

Portail Internet permettant aux entreprises de transférer par voie électronique le dossier de candidature à l'administration de manière sécurisée et confidentielle. Contrairement à l'envoie de...

Accompte

Lorsque les conditions du marché le prévoit, l'entreprise peut se voir attribuer une avance financière lorsque le délai pour exécuter le marché est fixé à plus de 3 mois. L'acompte pour l'exécut...

Les initiatives Européennes

En 2001, la commande publique représentait en Europe 1 429 milliards deuros de dépense, soit 16% du PIB europée. Selon l'Union Européenne, le pourcentage des PME en Europe est plus de 90% de l'ensembl...

Acte d'engagement

(Egalement appelé DC8) Il s'agit d'un document primordial. Il est toujours présent dans le DCE. Grâce à ce document, le candidat d'un marché s'engage à respecter les conditions du marché (délais...

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