Avant la réponse

La procédure négociée

Le
est un marché où l’administration discute ouvertement avec les entreprises capables de répondre à ce besoin. Cette procédure intervient lorsque l’objet du marché n’est pas fixé de manière précise au début de la procédure. L’objet du marché évoluera au fil de la négociation avec la ou les entreprises. Cette procédure peut par exemple être utilisée lorsque l’administration souhaite créer un logiciel sur mesure. Nous distinguons trois sous-catégories dans cette procédure : marché négocié sans publicité et sans concurrence. Il est possible d’avoir recours à cette procédure lorsqu’il s’agit de prestations complémentaires, d’une répétition d’un marché précédent, d’un marché de service faisant suite à un concours, ou si le marché ne peut être exécuté que par une entreprise. marché négocié après publicité préalable et concurrence. L’acheteur a recours à cette procédure lorsque l’objet du marché est difficile à déterminer, après un appel d’offres infructueux, pour des marchés de travaux exécutés à des fins d’expérimentation ou de recherche, pour des marchés de service ne permettant pas une fixation préalable des prix ou pour des marchés de travaux d’un montant situé entre 210 000 euros HT et 5 270 000 euros HT. marché négocié sans publicité préalable mais avec concurrence. Cette procédure est utilisée lors des urgences et pour les marchés exécutés à des fins de recherche, d’essai ou d’expérimentation.

Autres articles similaires

Le mémoire technique, qu'est-ce que c'est ?

Au cœur du processus d'attribution de contrats publics, le mémoire technique consti...

Zoom sur les marchés publics de défense et de sécurité

De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurit...

Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir

Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas spécifiquement liés aux mar...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer