Groupement
Le
Lorsqu'un marché est complexe et fait appel à différents métiers, plusieurs entreprises peuvent se grouper afin de répondre au marché. Dans le dossier de candidature il faut préciser que l'entreprise répond au marché au sein d'un groupement. On distingue deux groupements : Le groupement conjoint : les entreprises qui participent au groupement sont responsables uniquement pour la partie qu'elles exécutent. L'entreprise n'as pas responsabilités pour l'inexécution de la prestation des autres entreprises du groupement. Le groupement solidaire : Les entreprises qui participent au groupement sont responsables et engagées pour la totalité du marché. Si une entreprise n'est pas en mesure d'assurer sa participation, les autres entreprises du groupement doivent assurer la réalisation de la part de l'entreprise défaillante.