Maîtrise d'oeuvre ou maître d'oeuvre :
Personne morale ou personne physique qui est chargée par l'administration d'assurer la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre intervient lors de groupements d'entreprises ou à titre individuel.
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Tranche conditionnelle
ce sont les tranches que l'administration effectue s'il n'y a pas de contrainte pour ne pas les réaliser. Les tranches conditionnelles viennent a posteriori aux tranches fermes lors des procédures...
Garantie à première demande
La garantie à première demande peut être demandée par le maître d'ouvrage afin de s'assurer que l'entreprise va bien effectuer le marché. Il existe trois formes de garanties en première demande ...
Certificat électronique
Il permet d'accéder aux plates formes de dématérialisation des marchés publics. Ce certificat est utilisé pour garantir la sécurité lorsqu'une entreprise transfert son dossier de candidature à u...
Marché fractionné à bons de commande
Ce type de procédure est réservée aux achats que l'administration souhaite échelonnée. Les marchés à bons de commandes permettent à l'administration de spécifier les éléments du marchés qu'elle ...
Marché fractionné à tranches
Cette procédure est utilisée lorsque l'administration à clairement identifier l'objet du marché mais ne sait pas si le marché pourra être mené à terme pour des raisons économiques, politiques, t...
Indemnités de résiliation
Somme attribuée par l'administration au candidat du marché lorsqu'elle décide de résilier le marché.
BOAMP
(Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés publics) Publication dépendant des journaux officiels qui publie l'ensemble des avis d'appels d'offres d'un montant estimé supérieur à 90 000 euros. La p...
JOUE (Journal officiel de l'Union Européene)
Cette publication légale est l'équivalent du BOAMP au niveau Européen. Les administrations ont l'obligation de publier leurs annonces d'appels d'offres lorsque le montant estimé du marché est supé...
Marché ordinaire ou marché simple :
C'est la procédure de base. L'objet du marché est simple et la durée du marché est limité.
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