L'article 30 pour les MAPA (marchés à procédure adaptée).Les marchés de services issus de l'article 30 du code des marchés publics sont susceptibles d'être conclus entre les différentes parties sans m...
Le 26 juin dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un texte qui privilégie la meilleure offre économique dans le cadre des marchés publics en intégrant d'autres crit...
Dans le cadre d'un marché public à bons de commandes, lorsque le maitre d'ouvrage n'honore pas le minimum de commande fixé par le contrat, le titulaire du marché se voit dédommagé de son manque à gagn...
C'est une mesure qui implique que les donneurs d'ordre doivent prévoir l'identification et la séparation de diverses prestations nécessaires à la réalisation d'un marché.En effet, le pouvoir adjudicat...
Des dispositions européennes concernant les directives sur les marchés publics ainsi que les contrats de concession seront prises l'année prochaine. Mais le fait est que ces dispositions ne font pas d...
On appelle marché à bons de commande, un marché passé par un acheteur public avec une ou plusieurs entreprises. L'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marché...
Lagazette.fr vient de publier une interview de Coprosof (spécialiste de la protection sociale complémentaire et intervenant en tant qu'AMO), au sujet des modalités de lancement des conventions de part...
L'attribution d'une prime aux candidats d'un marché public est possible dans les cas suivants : 1/ Lorsque l'acheteur public à recours à une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure ent...
De nouvelles mesures seront appliquées aux contrats de concessions en matière de marchés publics. Ces mesures concernent les marchés dont la valeur dépasse les 8 millions d'euros. Les contrats de conc...
Les avis (AAPC) publiés pour les marchés publics et plus spécifiquement pour les marchés publics de travaux contiennent souvent des codes erronés rendant cette recherche infructueuse. Une étude récent...
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