Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Actualités

Procédure Adaptée : sous quel délai peut-on notifier un marché public ?

Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ? En ce qui concerne les Marchés publics passés selon la Procédure Adaptée (MAPA), définis à l'article 28 du Code des Marchés...

Procédures de marchés publics : actualisation des fiches

Pour plus de lisibilité, nous venons d'actualiser les fiches sur chacune des procédures de marchés publics existantes. Ces fiches reprennent :- Une présentation de la procédure- Les conditions de reco...

Accord sur les futurs directives marchés publics

Le 26 juin dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un texte qui privilégie la meilleure offre économique dans le cadre des marchés publics en intégrant d'autres crit...

Le Conseil d'Etat rappelle l'obligation de procéder à l'allotissement dans les marché...

C'est une mesure qui implique que les donneurs d'ordre doivent prévoir l'identification et la séparation de diverses prestations nécessaires à la réalisation d'un marché.En effet, le pouvoir adjudicat...

Accord cadre et marchés à bons de commande : question parlementaire

On appelle marché à bons de commande, un marché passé par un acheteur public avec une ou plusieurs entreprises. L'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marché...

Les modalités de versements de primes dans les marchés publics

L'attribution d'une prime aux candidats d'un marché public est possible dans les cas suivants : 1/ Lorsque l'acheteur public à recours à une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure ent...

Marchés publics : Le projet "concessions" soutenu en commission du marché intérieur

De nouvelles mesures seront appliquées aux contrats de concessions en matière de marchés publics. Ces mesures concernent les marchés dont la valeur dépasse les 8 millions d'euros. Les contrats de conc...

La limite d'utilisation des codes CPV dans la veille des marchés publics

Les avis (AAPC) publiés pour les marchés publics et plus spécifiquement pour les marchés publics de travaux contiennent souvent des codes erronés rendant cette recherche infructueuse. Une étude récent...

Convention de participation et protection sociale complémentaire : un premier bilan

Lagazette.fr vient de publier une interview de Coprosof (spécialiste de la protection sociale complémentaire et intervenant en tant qu'AMO), au sujet des modalités de lancement des conventions de part...

La CCEN contre les directives marchés publics et les concessions

Des dispositions européennes concernant les directives sur les marchés publics ainsi que les contrats de concession seront prises l'année prochaine. Mais le fait est que ces dispositions ne font pas d...

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