Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ? En ce qui concerne les Marchés publics passés selon la Procédure Adaptée (MAPA), définis à l'article 28 du Code des Marchés...
Pour plus de lisibilité, nous venons d'actualiser les fiches sur chacune des procédures de marchés publics existantes. Ces fiches reprennent :- Une présentation de la procédure- Les conditions de reco...
Le 26 juin dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un texte qui privilégie la meilleure offre économique dans le cadre des marchés publics en intégrant d'autres crit...
C'est une mesure qui implique que les donneurs d'ordre doivent prévoir l'identification et la séparation de diverses prestations nécessaires à la réalisation d'un marché.En effet, le pouvoir adjudicat...
On appelle marché à bons de commande, un marché passé par un acheteur public avec une ou plusieurs entreprises. L'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marché...
L'attribution d'une prime aux candidats d'un marché public est possible dans les cas suivants : 1/ Lorsque l'acheteur public à recours à une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure ent...
De nouvelles mesures seront appliquées aux contrats de concessions en matière de marchés publics. Ces mesures concernent les marchés dont la valeur dépasse les 8 millions d'euros. Les contrats de conc...
Les avis (AAPC) publiés pour les marchés publics et plus spécifiquement pour les marchés publics de travaux contiennent souvent des codes erronés rendant cette recherche infructueuse. Une étude récent...
Lagazette.fr vient de publier une interview de Coprosof (spécialiste de la protection sociale complémentaire et intervenant en tant qu'AMO), au sujet des modalités de lancement des conventions de part...
Des dispositions européennes concernant les directives sur les marchés publics ainsi que les contrats de concession seront prises l'année prochaine. Mais le fait est que ces dispositions ne font pas d...
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