Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Actualités

Publication de fiches techniques expliquant les nouvelles directives Marchés publics ...

De nouvelles règles ont été appliquées dans le cadre des directives « Marchés publics et Concessions ». La Commission européenne a donc décidé de favoriser leur compréhension en mettant à disposition ...

E-marchespublics.com expérimente les Marchés Publics Simplifiés (MPS)

La lourdeur administrative des marchés publics défavorise l’accès des PME à la commande publique La candidature aux marchés publics impose toujours la fourniture d’un grand nombre de justificatifs ...

Marchés publics de services juridiques et directives européennes

Les marchés publics de services juridiques sont depuis longtemps un sujet épineux pour les acheteurs publics. En effet, il n’est guère facile de soumettre à concurrence un service où l’intuitu persona...

les marchés publics de travaux

Cette fiche pratique récapitule les éléments à mettre en avant lorsqu'on répond à un marché public de travaux.Télécharger le document

LES ACHATS SOUS LE SEUIL DE DISPENSE DE PROCEDURE

Consultez la fiche publiée par la DAJ - Minefe au sujet des marchés publics sous le seuil de 15 000 euros.Télécharger le document

Les procédures de marchés publics expliquées

Fiche partique de Marchés Publics PME qui explique les différentes procédures de marchés publics.Télécharger le document

Tableau récapitulatif des procédures

Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique. Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du C...

accords cadres

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les procédure de passation de marchés publics d'accords cadres et la différence avec les bons de commandeTélécharger le document

Modèle d'accord cadre publié par la CCIP et l'APASP pour les administration

L'APASP et la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) viennent de publier un modèle d'accord cadre afin d'aider leurs services et les autres services achats pour passer ce type de procédure...

RAPPEL : Changement des seuils de marchés publics au 1er janvier 2014

Le ministère de l'Économie et des Finances vient de publier sur son site Web les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devron...

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